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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2205894_20240221
21 février 2024
D pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cellule juge unique
DTA_2402454_20251029
29 octobre 2025
Il soutient que : - il ne conteste pas le bien-fondé de l’indu ; - il est en arrêt de travail depuis le début de l’année 2023 à la suite d’un accident de travail et ne perçoit que des indemnités journalières
4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'au titre de l'exercice clos en 2015, la société Gold Investissement JEB a cédé un véhicule Audi A5 et un véhicule Audi Q5 en appliquant le régime de la taxe
JU 5ème chambre
DTA_2103287_20220707
7 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Genis-Laval à lui verser la somme totale de 3 470,01 euros, majorée des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de dégâts
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301522_20230607
7 juin 2023
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2500802_20250919
19 septembre 2025
Aux mois de mars et d’août 2024, des audits externes ont mis en évidence des dysfonctionnements des applications logicielles, créant un risque pour la sécurité des données et des informations au sein de
DTA_2307657_20250917
17 septembre 2025
C... pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2404474_20260213
13 février 2026
En application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les litiges visés audit article.
9ème chambre
DTA_2008313_20231130
30 novembre 2023
. / A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, ce crédit d'impôt s'applique : / () / b.
1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
. / A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, ce crédit d'impôt s'applique : (…) / c) Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2005
2ème Chambre
DTA_2100023_20230803
3 août 2023
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315329_20231031
31 octobre 2023
la décision contestée ne peut être regardée comme préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de l'intéressée en la privant de suivre les enseignements de 1ère année de MBA audit
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401203_20240307
7 mars 2024
syndicale autorisée Miramar Esterel qui se tiendront dans la salle de Lou Castelet, sise au 16 avenue Fragonard à Théoule-sur-Mer (06590) le 9 mars 2024 à partir de 10 heures et d'en retranscrire les débats
ORTA_2403635_20250212
12 février 2025
ORTA_2500496_20250206
6 février 2025
1ère Chambre
DTA_2101648_20240530
30 mai 2024
aucune obligation ou conséquence du non-respect de cette voie amiable, de sorte que la fin de non-recevoir opposée par la commune doit être écartée ; en tout état de cause, la commune a diligenté un audit
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600476_20260225
25 février 2026
L’audit interne n’a pas davantage expertisé son ordinateur portable.
DTA_2308628_20260127
27 janvier 2026
E... a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur concernant un dégât des eaux au niveau du sol de sa salle de bain.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600263_20260223
23 février 2026
de réorganisation générale des services et des listes d’aptitude professionnelles ; en outre alors qu’il exerce des fonctions d’enseignement à l’IUT de Saint-Pierre depuis huit ans, il a été informé début
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500716_20250128
28 janvier 2025
d'annuler les déclarations des 18 mars et 11 avril 2024 aux fins de saisie de ses deux véhicules, l'un de marque Fiat, immatriculé EH-578-GH, dont il se sert pour ses déplacements, l'autre de marque Audi
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