Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 8 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier.

mis en œuvre une procédure contradictoire préalable au retrait de cette décision tacite, puis a, par courrier du 5 janvier 2026, informé le bénéficiaire de l’autorisation tacite de son intention de la

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2105794 du 17 novembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de la décision tacite

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même bénéficiaire de ladite autorisation d'une nouvelle demande d'autorisation visant le même terrain.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la naissance d'une décision tacite d'autorisation : 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

; - ce retrait intervient au-delà du délai de trois mois à compter de l'octroi de l'autorisation tacite ; - il n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire en méconnaissance de l'article L.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La décision de retrait contestée rappelle que l'autorisation d'urbanisme a été tacitement accordée le 30 novembre 2018 et indique : " Toutefois, au regard de la non-conformité du projet avec l'Article

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.