Il soutient que : - contrairement à ce qui lui est opposé par Pôle emploi, il a travaillé 324 heures lors de son dernier contrat, pour la période du 1er septembre 2022 au 6 janvier 2023, avant de quitter

D y exerçait, selon un avenant signé le 31 octobre 2017, les fonctions de responsable du département finances - comptabilité analytique - contrôle de gestion et de responsable des affaires générales.

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Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 et son avenant du 25 février 2008 ; - le code de

attaquée, Mme A était titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie, conclu en juin 2020 pour 90 heures par mois augmentées à 120 heures par un avenant

D établit, par les pièces produites au dossier, occuper un emploi de plaquiste depuis août 2019 selon les mentions des bulletins de salaire corroborées par l'avenant au contrat à durée indéterminée conclu

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant la nouvelle nature du contrat.

fixent les conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant

Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance

Il ressort cependant des pièces versées au dossier que, par un avenant du 2 novembre 2020, le GIE a apporté des modifications au contrat en précisant que l'intéressé se trouve placé dans une " position

Toutefois, d'une part, Mme A n'établit pas qu'elle avait, au sein de la CCIR, le statut de cadre, et, d'autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un avenant en date du 2 novembre 2020, le GIE

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions ci-avant évoquées doit être écarté. 3.

Cette convention a fait l’objet d’un avenant le 30 octobre 2010 portant sur un changement de bateau, le modèle du nouveau bateau étant un Rodman Fischer Pro.

Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêché de présenter des observations complémentaires avant que ne soit prise la

Par ailleurs, il n'est pas contesté, d'une part, que la rémunération définitive du groupement de maîtrise d'œuvre a été arrêtée au montant total de 4 908 280 euros hors taxes selon les termes de l'avenant

au cours de la période vérifiée et a été changée ultérieurement ; elle a rencontré des difficultés dans la gestion de la société à la suite du décès de son mari ; - le taux de marge était important avant

délais d'attribution du lot n° 6, qui s'élèvent à 7 mois, anormalement longs ; la structure en béton apparent retenue pour l'ouvrage imposait de connaître avec précision les réservations du lot n° 6 avant

la possibilité d'exercer son emploi, et ainsi de soutenir financièrement ses parents, il résulte de l'instruction qu'il est employé pour un poste identifié dans son contrat de travail, prolongé par avenant

d'opération, notamment les courriers et courriels que les sociétés E3M et Elsy auraient dû s'échanger en fonction de l'avancement des projets, une convention liant les deux sociétés, des éventuels avenants

restauration pour deux employeurs successifs, sous couvert d’un premier contrat à durée indéterminée conclu le 16 avril 2018 pour une durée de travail de 30 heures par semaine, qui été portée par un avenant