Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Nombret, avocat commis d'office, représentant Mme B, assistée de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Ils ont déposé des demandes d'asile qui ont été rejetées le 28 février 2022 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le 5 septembre 2022 par la Cour nationale du droit d'asile.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

des réfugiés et apatrides et par une décision du 17 décembre 2021 de la Cour nationale du droit d'asile.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E ; - et les observations de Me Scalbert, représentant M. C, assisté de M.

d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dyèvre, rapporteur ; - les observations de Me Lê, représentant M. B ; - les observations de M. B, assisté de M.

Par une décision en date du 18 avril 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.