En premier lieu, la décision attaquée vise les textes qui la fondent, ainsi que la déclaration de maladie professionnelle de M.

de la maladie du service.

Sur le caractère non sérieusement contestable de l'obligation : 3.

Après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles émis le 6 juin 2023, sa maladie du 14 novembre 2020 a été reconnue d'origine professionnelle par courrier de l'assurance

B pour le passé en substituant un congé de maladie ordinaire et un congé pour maladie professionnelle au congé de grave maladie qui lui avait été accordé, doit être regardé comme portant retrait et non

Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

de la maladie du service. 4.

, à une enquête à l'occasion de chaque accident du travail, chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel au sens des 3° et 4° de l'article 6. () ".

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, mandatée pour exercer les recours contre tiers au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un syndrome anxiodépressif, maladie qui n'est pas inscrite dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants

durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle

E... déclarait une maladie professionnelle qu’il qualifiait « d’épuisement professionnel ».

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy, demande au tribunal : 1°) de condamner la compagnie d'aménagement des

C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Nantes a refusé de reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie

Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque

professionnelles ou à caractère professionnel, à une enquête à l'occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel au sens des 3° et 4° de l'article

pendant lesquels M. et Mme E ou l'un d'entre eux ont été contraints d'interrompre une activité professionnelle pour assurer une présence auprès de M.A E ainsi que l'incidence professionnelle et perte

Celui-ci fait même valoir dans ses écritures que le compte-rendu d'entretien professionnel de Mme C établi au titre de l'année 2017 permet d'établir " l'existence d'un climat professionnel sain et serein

Elle a sollicité le 17 octobre 2021 la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 28 septembre 2021.