CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 239 résultats pour « certificat de reprise par le médecin du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125490_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Du 3 au 17 décembre 2019, elle a bénéficié d'un arrêt de travail, les certificats médicaux correspondants faisant alors état de douleur et œdème à la cheville droite, puis de douleur au pied et genou droit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407685_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Alors qu’elle se trouvait en arrêt de maladie depuis le 13 avril 2022, elle a été convoquée à une visite médicale de contrôle et, par un certificat médical du 9 février 2024, un médecin agréé, le Dr M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402802_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

médical transmis au titre de sa demande de congé pour invalidité couvrait la période d’arrêt de travail initial du 16 février au 5 mars 2023 et qu’il a repris le travail depuis, avant d’être de nouveau

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011171_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le médecin rhumatologue ayant réalisé la contre-expertise du 31 janvier 2020 sollicitée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103202_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un certificat du 4 juin 2021, le médecin du travail a une nouvelle fois confirmé l'aptitude de la requérante à reprendre ses fonctions en journée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001862_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En vertu de l'article 24 dudit décret : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001321_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En vertu de l'article 24 dudit décret : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202366_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Mme D a transmis à son employeur des certificats médicaux de prolongation de son arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2022, à l'exception d'une période courant du 1er août 2021 au 24 novembre 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500035_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort également de l’attestation réalisée par une psychologue clinicienne, le 28 septembre 2022, produite par Mme C...

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500598_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

thérapeutique pendant trois mois et, lors de sa reprise à temps complet, de réaliser des pauses en milieu de journée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101601_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le seul certificat de son médecin traitant indiquant que l'accident n'est pas consolidé et se référant à des examens à venir, sans plus de précision, ne saurait suffire à remettre en cause l'avis émis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410362_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

sur un avis falsifié du médecin du travail du 20 décembre 2023 et méconnaît l'article R. 4624-32 du code du travail en ce qu'il n'est pas inapte à ses fonctions mais à son poste de travail ; le médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302363_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

; ce médecin atteste, dans un certificat médical rédigé le 25 janvier 2023, " avoir rédigé un certificat d'arrêt de travail dans le cadre d'un syndrome dépressif du 26 septembre 2022 au 1er décembre 2022

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213342_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En cas de désaccord du salarié sur la mise en œuvre par l'employeur de ces mesures de protection renforcées, le salarié est placé en activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300751_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si celui-ci se prévaut de plusieurs certificats médicaux d'un médecin psychiatre qui indique qu'il souffre d'un burn-out et d'un syndrome dépressif réactionnel sévère nécessitant un suivi et empêchant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300973_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que les deux expertises réalisées sont divergentes voire contradictoires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200458_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

travail et l’avis émis par le service de médecine statutaire, que l’employeur de Mme B... se serait cru lié par l’avis émis par le service de médecine statutaire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207043_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

examen de reprise du travail par le médecin du travail : / 1° Après un congé de maternité ; / 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins trente jours

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808184_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501227_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de sa formation à la transmission d'un certificat médical réalisé par un médecin agréé attestant de son aptitude physique et psychologique à suivre la formation et à un avis favorable du médecin de l'agence

Source officielle

Page 6 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.