CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2125490_20231124
24 novembre 2023
Du 3 au 17 décembre 2019, elle a bénéficié d'un arrêt de travail, les certificats médicaux correspondants faisant alors état de douleur et œdème à la cheville droite, puis de douleur au pied et genou droit
7ème Chambre
DTA_2407685_20250723
23 juillet 2025
Alors qu’elle se trouvait en arrêt de maladie depuis le 13 avril 2022, elle a été convoquée à une visite médicale de contrôle et, par un certificat médical du 9 février 2024, un médecin agréé, le Dr M.
8ème chambre
DTA_2402802_20260213
13 février 2026
médical transmis au titre de sa demande de congé pour invalidité couvrait la période d’arrêt de travail initial du 16 février au 5 mars 2023 et qu’il a repris le travail depuis, avant d’être de nouveau
12eme chambre
DTA_2011171_20240725
25 juillet 2024
Le médecin rhumatologue ayant réalisé la contre-expertise du 31 janvier 2020 sollicitée par M.
1ère Chambre
DTA_2103202_20231229
29 décembre 2023
Par un certificat du 4 juin 2021, le médecin du travail a une nouvelle fois confirmé l'aptitude de la requérante à reprendre ses fonctions en journée.
1ère chambre
DTA_2001862_20221006
6 octobre 2022
En vertu de l'article 24 dudit décret : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés
DTA_2001321_20221006
3ème Chambre
DTA_2202366_20240108
8 janvier 2024
Mme D a transmis à son employeur des certificats médicaux de prolongation de son arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2022, à l'exception d'une période courant du 1er août 2021 au 24 novembre 2021.
DTA_2500035_20250925
25 septembre 2025
Il ressort également de l’attestation réalisée par une psychologue clinicienne, le 28 septembre 2022, produite par Mme C...
CHAMBRE 3
DTA_2500598_20260423
23 avril 2026
thérapeutique pendant trois mois et, lors de sa reprise à temps complet, de réaliser des pauses en milieu de journée.
4ème Chambre
DTA_2101601_20231206
6 décembre 2023
Le seul certificat de son médecin traitant indiquant que l'accident n'est pas consolidé et se référant à des examens à venir, sans plus de précision, ne saurait suffire à remettre en cause l'avis émis
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410362_20250507
7 mai 2025
sur un avis falsifié du médecin du travail du 20 décembre 2023 et méconnaît l'article R. 4624-32 du code du travail en ce qu'il n'est pas inapte à ses fonctions mais à son poste de travail ; le médecin
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302363_20230707
7 juillet 2023
; ce médecin atteste, dans un certificat médical rédigé le 25 janvier 2023, " avoir rédigé un certificat d'arrêt de travail dans le cadre d'un syndrome dépressif du 26 septembre 2022 au 1er décembre 2022
2e Section - 2e Chambre
DTA_2213342_20240205
5 février 2024
En cas de désaccord du salarié sur la mise en œuvre par l'employeur de ces mesures de protection renforcées, le salarié est placé en activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail.
7ème chambre
DTA_2300751_20231219
19 décembre 2023
Si celui-ci se prévaut de plusieurs certificats médicaux d'un médecin psychiatre qui indique qu'il souffre d'un burn-out et d'un syndrome dépressif réactionnel sévère nécessitant un suivi et empêchant
DTA_2300973_20250925
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que les deux expertises réalisées sont divergentes voire contradictoires
9ème chambre
DTA_2200458_20251218
18 décembre 2025
travail et l’avis émis par le service de médecine statutaire, que l’employeur de Mme B... se serait cru lié par l’avis émis par le service de médecine statutaire.
5ème chambre
DTA_2207043_20250206
6 février 2025
examen de reprise du travail par le médecin du travail : / 1° Après un congé de maternité ; / 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins trente jours
DTA_1808184_20221005
5 octobre 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. ().
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501227_20250213
13 février 2025
de sa formation à la transmission d'un certificat médical réalisé par un médecin agréé attestant de son aptitude physique et psychologique à suivre la formation et à un avis favorable du médecin de l'agence
Page 6 sur 162
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.