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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322561_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
D soutiennent qu'en les autorisant à manifester place de la Nation qui est éloignée de l'événement qui se tient au Cirque d'Hiver contre lequel ils entendent protester, le préfet de police a porté une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400598_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme B C, née le 16 septembre 2011, était scolarisée en classe de cinquième, section internationale (langue arabe), du collège Joseph Vernier (Nice).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie du 6 février 2025
ORTA_2303634_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle soutient que : - les dispositions litigieuses du cinquième alinéa de l’article L. 47 et du III de l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales sont applicables au litige ; - ces dispositions
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009406_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2020, Mme C A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension du 6 juillet 2020 en tant qu'il ne lui attribue pas une bonification de sa durée d'assurances d'un cinquième
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404507_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
représentants légaux de Melle C D, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé d'affecter leur fille C D en classe de cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602063_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d’irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412846_20250211
11 février 2025
11 février 2025
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a reclassée à compter du 1er mars 2021 au cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°D_23_0171 du 29 juin 2023 de la commune de Lyon relative à " l'attribution de subventions de fonctionnement à 20 structures dans le domaine de la danse et du cirque
Source officielle2ème chambre
DTA_2400883_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans le cadre du dispositif « emplois francs », ensemble le rejet de son recours gracieux formé le 15 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à France Travail de lui verser la somme correspondant à la cinquième
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102897_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le président de la métropole Rouen Normandie a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'article 1.2 du chapitre premier de la section cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202703_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'instruction, notamment du constat d'huissier produit par la requérante en date du 2 septembre 2022, qu'une centaine de caravanes, camions et semi-remorques, avec présence de chapiteaux et animaux de cirque
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500188_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle a été ajournée au titre de l'année 2023-2024 pour la cinquième année de médecine, ce qu'elle impute à un refus de validation de cette période comme stage d'internat, et demande, sur le fondement des
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302226_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2022 ainsi que la décision du 23 février 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'État, à titre principal, de rectifier sa pension de retraite en appliquant la bonification dite du cinquième
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310554_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il soutient que : - la décision attaquée n’est pas suffisamment motivée ; - il n’est pas démontré que le cinquième échelon du grade de maître de conférences de classe normale serait celui sur la base
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216288_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. / La juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306024_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. / La juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104543_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par une délibération n° 2021-02-01 du 19 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Vue a décidé de créer un cinquième poste d'adjoint au maire et a procédé à l'élection de cet adjoint. MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402371_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, qu'en cas d'empêchement du cinquième adjoint, ces attributions sont déléguées au premier adjoint et qu'en cas d'empêchement du premier adjoint, délégation sur l'ensemble des attributions est donnée au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212438_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B et des membres du groupe " le cirque aujourd'hui " occupant une parcelle située rue Michel Rolnikas sur le territoire de la commune, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104932_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 18 décembre 2008, elle a été promue du quatrième au cinquième échelon à compter du 1er janvier 2009, sans report d'ancienneté.
Source officiellePage 6 sur 2357