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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2413978_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100211_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société requérante soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence, en l'absence de délégation suffisamment précise et régulière donnée à son signataire ; - le classement en zone
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403475_20250821
21 août 2025
21 août 2025
548,32 euros par mois, pour la période du 14 janvier 2024 au 13 juillet 2025, le montant de l’indemnité compensatrice due au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers en application de la clause
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500024_20250821
21 août 2025
21 août 2025
730,45 euros par mois, pour la période du 14 janvier 2024 au 13 juillet 2025, le montant de l’indemnité compensatrice due au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers en application de la clause
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500135_20250821
21 août 2025
21 août 2025
954,23 euros par mois, pour la période du 14 janvier 2024 au 13 juillet 2025, le montant de l’indemnité compensatrice due au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers en application de la clause
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215018_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
E, parents de la jeune A, qui a effectué sa scolarité en classe de CP à l'école Saint-Merri à Paris (4ème), ont demandé son inscription dans cet établissement en classe à horaires aménagés musicale au
Source officielle7ème chambre
DTA_2204717_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 3 février 2022, A C, scolarisé en classe de seconde au lycée Marseilleveyre, à Marseille, a participé à une bagarre aux abords de l'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511568_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Au cas où ces documents ne parviendraient pas à ACHAT dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé n° 2 et le candidat classé n° 1 sera éliminé (article R. 2144-7 du Code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408745_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409607_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500231_20250218
18 février 2025
18 février 2025
; elle est étonnée d'avoir la note de 5 sur 10 ; - en ce qui concerne la performance environnementale, son offre était largement au-delà de l'engagement de respecter les obligations du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502846_20250807
7 août 2025
7 août 2025
sa requête est recevable ; - la détermination du critère " Prix " est entachée d'erreurs manifestes ; - la méthode de détermination du critère " Responsabilité Sociétale des entreprises " est imprécise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314558_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
devant être repris ; - elle a méconnu l'article L. 3124-5 du code de la commande publique, manquant aux obligations de transparence, fondant son choix entre les différentes offres sur des critères imprécis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de permis de construire est incomplet et insuffisant ; - il n'est pas justifié du dépôt de la demande d'enregistrement ou de la déclaration au titre de la législation relative aux installations classées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Cartel soutient que : - en procédant à une définition de son besoin et de l'allotissement de manière imprécise, le département de Saône-et-Loire a méconnu ses obligations de publicité, de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2224033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
à sa parcelle et qu'il classe en zone rouge une partie de cette parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103992_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er du CCAG Travaux de 2009 : " Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent. ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108578_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103666_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle a été informée, par un courrier du 26 juillet 2021, que son offre de base, classée en quatrième position avec 86,15 points sur 100 ainsi que son offre variante, classée en troisième position avec
Source officiellePage 6 sur 107