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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé : " Conception de l'installation. / L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation
5ème Chambre
DTA_2209022_20230511
11 mai 2023
Le 3 mars 2021, il a conclu un contrat jeune majeur.
4ème Chambre
DTA_2105132_20240410
10 avril 2024
soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte particulièrement du degré de maturité pour les mineurs
DTA_2105188_20240605
5 juin 2024
2ème Chambre
DTA_2206561_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'en effet, l'extension projetée, qui est alignée sur la majeure partie de la limite parcellaire Est sur la voie publique, est implantée pour partie en retrait par rapport
DTA_2200780_20220719
19 juillet 2022
de son épouse depuis plus de 10 ans, ainsi que de ses enfants, que ses brefs séjours dans son pays d'origine n'ont été que des séjours de courtes durées, que pendant ses congés, ses enfants ont été conçus
DTA_1904632_20221025
25 octobre 2022
) à titre subsidiaire, à être relevée et garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par les autres sociétés défenderesses et le SILA ; 3°) à ce que soit mis à la charge du SILA ou qui mieux
2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
CARO) le 20 février 2020 prévoit dans son article 2 que " les eaux de pluies de habitations et des immeubles seront conservées prioritairement sur la parcelle " et l'article 7 précise que " dans la majeure
DTA_2105233_20240924
24 septembre 2024
DTA_2100708_20240222
22 février 2024
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
DTA_2103731_20240411
11 avril 2024
Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif des eaux pluviales lorsqu'il sera mis en place. ". 13.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304428_20230831
31 août 2023
retards et lacunes antérieurement, du fait de ses fragilités liées à sa situation personnelle ; les progrès ont été remarquables et un retour à une scolarité en établissement aurait des conséquences majeures
1ère chambre
DTA_2404036_20260108
8 janvier 2026
B... de reconstituer, en Colombie, où il a vécu plus de trente-six ans et où, selon ses déclarations, sa famille et en particulier sa femme et leur fille mineure résident, sa vie privée et familiale.
DTA_2109347_20221020
20 octobre 2022
législatives et réglementaires mentionnées à l'article L. 421-6. / Il en est de même lorsqu'elle est assortie de prescriptions, oppose un sursis à statuer ou comporte une dérogation ou une adaptation mineure
DTA_2105305_20240215
15 février 2024
qu'" après démolition, il aurait fallu mettre en place une couvertine pour protéger le dessus du mur pignon " mais également qu'" Au lieu de mettre en œuvre un simple enduit [sur le mur de façade], mieux
Chambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
entachée d'irrégularité en raison des omissions, lacunes et contradictions de l'étude d'impact s'agissant des espèces protégées ; cette étude comporte des données d'inventaires des espèces obsolètes, confuses
1ère Chambre
DTA_2110161_20250429
29 avril 2025
. / Adaptation mineure : / Pour les immeubles identifiés comme patrimoine architectural remarquable, des dispositions différentes pourront être autorisées sur les façades ou pans de toitures donnant sur
DTA_2105235_20240924
3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
propres clients, en agrégeant dans un seul outil les différents outils jusqu'alors utilisés, qu'elle s'est heurtée à différentes problématiques techniques liées au métier ou au contexte client et a conçu
DTA_2104341_20230530
30 mai 2023
Compte-tenu de la proximité de la zone inondable, côtés Nord, Nord-Est et est, la clôture devra être conçue pour résister en cas de crue, tout en étant transparente hydrauliquement ".
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