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6 494 résultats pour « code forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406532_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B D demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Astier d'appliquer les dispositions des articles L 134- 5 et suivants du code forestier, plus particulièrement de contrôler l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : le code forestier, le code des relations entre le public et l'administration, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404016_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305746_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

L. 341-1 et L. 341-3 du code forestier ne sont pas applicables au projet dès lors que le terrain d'assiette du projet n'est pas un terrain boisé au sens de l'article L. 341-1 du code forestier ; en outre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202746_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301773_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100516_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101157_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301720_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100435_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409561_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305062_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101680_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401143_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506244_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108771_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - le code forestier ; - le code civil, - le code du code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401097_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600139_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme D... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106914_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2200245_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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