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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2205904_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. / L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201143_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société, après application combinée d'un coefficient de revalorisation à chacune des années (1,206 pour 2021 et de 1,247 pour 2022) et d'un abattement de 30 %, a déterminé les valeurs locatives pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300625_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le service a ainsi reconstitué un bénéfice imposable de 118 385 euros.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004500_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dès lors, il n'appartient plus au juge de l'impôt de se prononcer sur l'application de coefficients de pondération. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de pondération devrait de manière légitime s'élever à 0,2 dans la mesure où la zone de stockage à sec correspond exactement à la définition retenue par le service pour ce coefficient de pondération "
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207981_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'une promesse de vente a été conclue le 4 mai 2012 en vue de la vente de parcelles de terrain cadastrées AJ 388, AJ 419 et AJ 745 d'une surface totale de 31 397 m2, situées
Source officielle6ème chambre
DTA_2200178_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
condition relative au plafond de ressources du locataire est également satisfaite au regard de la loi du BOI-Bareme-000017 n°270 et du BOI-IR-RICI-360-20-30 n°250 renvoyant au BOI-IR-RICI-230-40-10 n°380
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100523_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'EURL Chip Immo a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe spéciale d'équipement et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2016 d'un montant de 92 386
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301868_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2104307_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Au regard d'un prix d'acquisition de 2 050 200 francs le 2 février 1999, soit 312 550,97 euros, d'un indice 216 au 2ème trimestre 1969, le prix d'acquisition correspond à 389 499 francs, soit 59 379 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2006479_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
établies annuellement, également présentées au service ; - l'administration n'était pas fondée à les imposer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et à appliquer, par conséquent, le coefficient
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2200974_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
services déconcentrés en dépendant et les établissements publics de l'Etat et prévu qu'elle pouvait être versée aux agents de catégorie C et aux agents de catégorie B dont l'indice brut est inférieur à 380
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205947_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ils soutiennent que leur préjudice doit être calculé en affectant à leurs charges fixes un coefficient d’affectation au marché dont ils ont été évincés, qui correspond à la réalité de leur manque à gagner
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290 euros pour le silo Bertrand 1 ; - 8 692 383
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290 euros pour le silo Bertrand 1 ; - 8 692 383
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290 euros pour le silo Bertrand 1 ; - 8 692 383
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290 euros pour le silo Bertrand 1 ; - 8 692 383
Source officielle2ème chambre
DTA_2101935_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-20 du 23 décembre 2014, invoquée au titre de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - l'immobilisation désignée par le numéro 386
Source officielle1ère chambre
DTA_2300736_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
Source officielle2ème chambre
DTA_2102674_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
acte anormal de gestion et a réintégré en conséquence dans les résultats de l'entreprise au titre des exercices clos en 2016 et 2017 la différence entre la valeur vénale des titres, qu'elle a ramenée à 380
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