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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300132_20250318
18 mars 2025
sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles
3 ème Chambre
DTA_2101759_20230504
4 mai 2023
3ème chambre
DTA_2201374_20230414
14 avril 2023
7ème chambre
DTA_2314019_20250716
16 juillet 2025
3ème Chambre
DTA_2312183_20260224
24 février 2026
DTA_2301451_20250718
18 juillet 2025
DTA_2010768_20240312
12 mars 2024
4ème Chambre
DTA_2300259_20251107
7 novembre 2025
de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311431_20251112
12 novembre 2025
5ème Chambre
DTA_2301622_20250311
11 mars 2025
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200667_20221129
29 novembre 2022
étaient contraires à l'honneur et à la probité, et incompatibles avec les fonctions d'agent de sécurité, alors que, d'une part, il n'a fait l'objet d'aucune condamnation correctionnelle ou criminelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208927_20221130
30 novembre 2022
du 7 avril 2017 prononcée par le tribunal correctionnel de Meaux n'est pas inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire ; - d'autre part, il n'a pas un comportement ou des agissements contraires
DTA_2401797_20251202
2 décembre 2025
de l’intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat
6ème Chambre
DTA_2303901_20240502
2 mai 2024
de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat
DTA_2005253_20220929
29 septembre 2022
6ème chambre
DTA_2109685_20230720
20 juillet 2023
8ème Chambre
DTA_2012364_20221003
3 octobre 2022
12ème Chambre
DTA_2408158_20260421
21 avril 2026
DTA_2105896_20231019
19 octobre 2023
DTA_2209044_20240305
5 mars 2024
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