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917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300132_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101759_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201374_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2314019_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312183_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301451_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010768_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300259_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311431_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301622_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200667_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

étaient contraires à l'honneur et à la probité, et incompatibles avec les fonctions d'agent de sécurité, alors que, d'une part, il n'a fait l'objet d'aucune condamnation correctionnelle ou criminelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208927_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

du 7 avril 2017 prononcée par le tribunal correctionnel de Meaux n'est pas inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire ; - d'autre part, il n'a pas un comportement ou des agissements contraires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401797_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de l’intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303901_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005253_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109685_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2012364_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2408158_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105896_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209044_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle

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