Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400411_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
fonctionnalités de la construction principale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La construction d'un garage ou d'une remise accolé à une construction principale ne constitue donc pas une annexe mais une extension de la construction et un local accessoire. " Le local accessoire est
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302439_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305677_20250218
18 février 2025
18 février 2025
K B, la société 2M construction, M. E C et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009562_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;() ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011971_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
avec la construction existante dont elle constitue le prolongement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100544_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
existante et les constructions avoisinantes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée
Source officielle10eme Chambre
DTA_2102269_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
raccrochée à d'autres constructions qu'une construction principale d'habitation ; - le formulaire cerfa précise que 306 m² de la surface existante des construction est affecté à une destination d'habitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
nouvelles par rapport aux constructions avoisinantes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209080_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Burger King Construction un permis de construire autorisant la construction d'un nouveau restaurant Burger King et la démolition des locaux commerciaux Weill et UMHS, sur un terrain d'une superficie de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
les constructions existantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212113_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne la hauteur des constructions : 13.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203744_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'architecture des constructions devra être de qualité et s'intégrer de façon satisfaisante aux constructions avoisinantes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au-delà de cette bande de constructibilité de dix-sept mètres, ou dans le cas de constructions implantées ou projetées en second rang, les constructions pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105635_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ces constructions ne présentent toutefois aucun intérêt architectural ou patrimonial.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012437_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
rue* / Les constructions doivent respecter un retrait du fond de parcelle au moins égal au tiers de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres ()" Construction sur jardin* / Implantation
Source officielle1ère chambre
DTA_2105499_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle2ème chambre
DTA_2401351_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306788_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
portées aux plans au 1/1000° dits " ville de pierre ". / • " Emprise 100 " : / Les constructions sont implantées à la limite des voies et emprises publiques ou en limite de l'emprise constructible fixée
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