celui-ci ;/d) Le justificatif de dépôt de la demande d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son

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et de l'habitation () ". 5.

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et de l'habitation () ". 8.

et de l'habitation () ". 8.

et de l'habitation () ". 8.

et de l'habitation () ". 8.

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme, les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions mentionnées aux articles

En premier lieu, aux termes de l'article 1.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme pour la zone Nf : " Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux ainsi qu'à la

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soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés ; / (…) ».