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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102577_20240215
15 février 2024
Aux termes de l'article L. 1111-4 du même code : " () Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré
Chambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
/comptabilité en contrat à durée déterminée de neuf mois localisé à Ibos (65), un poste d'assistant d'exploitation nécessitant d'effectuer de la conduite, un poste de conducteur référant exploitation nécessitant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300489_20230220
20 février 2023
par la commune, elle se serait nécessairement portée candidate, et en mesure de formuler une offre ; . la commune a méconnu son obligation de porter à la connaissance des candidats les informations
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500389_20250917
17 septembre 2025
informations dont elle dispose, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2300834_20250130
30 janvier 2025
B, chef d'équipe conducteur automobile principal, détaché sur l'emploi d'assistant d'exploitation conducteur et affecté à la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, a été victime de
6ème chambre
DTA_2009288_20230426
26 avril 2023
Par courrier du 15 juin 2018, après avis du médecin du travail du 6 avril 2018 mentionnant une inaptitude au poste de conducteur routier mais une possibilité de travail sédentaire de type administratif
3ème chambre
DTA_2100804_20240314
14 mars 2024
Un blocage bi-maxillaire a été réalisé, qui a consisté en la pose de quatre vis. Le 12 mai 2014, le docteur D, médecin généraliste, a diagnostiqué à M. G un abcès du visage.
CH 1 JU
DTA_2500911_20260129
29 janvier 2026
du titre de conduite est établie, l'autorité administrative compétente peut, avant de se prononcer sur la demande d'échange, en cas de doute selon les informations dont elle dispose, consulter l'autorité
4ème chambre
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
Il n'est pas non plus contesté que cette réorganisation a conduit à la suppression de neuf postes au sein de la société dont un poste d'assistante administrative.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102163_20240315
15 mars 2024
du réseau La Poste Alpes-Côte d'Azur.
6ème Chambre
DTA_2105067_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par Me Detroyat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206389_20230116
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune du Conquet, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202776_20221014
14 octobre 2022
la demande d'échange, en cas de doute selon les informations dont elle dispose, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2202777_20230202
2 février 2023
cas de doute selon les informations dont elle dispose, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
des entreprises (DCE) prévoyait que les rejets des eaux de rabattement de nappes s’opèreraient dans le port via une conduite d’assainissement d’eaux pluviales ; il est apparu que les conduites d’eaux
3e Section - 2e Chambre
DTA_2608835_20260326
26 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la décision du 23 mars 2026 par laquelle le consul général de France à Shanghai a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Unis – Liste indépendante » conduite
2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
Portes cabine du cahier des clauses techniques particulières applicable au marché en litige : " Les vitres des portes du poste de conduite sont de type feuilletée antieffraction. / Préciser la marque et
5e Section - 4e Chambre
DTA_2302087_20250124
24 janvier 2025
Yves Chauchat, secrétaire de chancellerie de classe normale alors chef de chancellerie auprès du consulat général de France à Toronto (Canada) en qualité de consul adjoint de troisième classe, a été muté
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
de transformation et un poste de livraison.
3ème Chambre
DTA_2202588_20230622
22 juin 2023
Le 8 février 2021, le médecin du travail a prononcé son inaptitude et l'a déclarée " inapte définitif au poste habituellement occupé, un poste sans port de charges, ni bras en l'air serait susceptible
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