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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102577_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article L. 1111-4 du même code : " () Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902204_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

/comptabilité en contrat à durée déterminée de neuf mois localisé à Ibos (65), un poste d'assistant d'exploitation nécessitant d'effectuer de la conduite, un poste de conducteur référant exploitation nécessitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300489_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

par la commune, elle se serait nécessairement portée candidate, et en mesure de formuler une offre ; . la commune a méconnu son obligation de porter à la connaissance des candidats les informations

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500389_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

informations dont elle dispose, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2300834_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, chef d'équipe conducteur automobile principal, détaché sur l'emploi d'assistant d'exploitation conducteur et affecté à la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, a été victime de

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TA

6ème chambre

DTA_2009288_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par courrier du 15 juin 2018, après avis du médecin du travail du 6 avril 2018 mentionnant une inaptitude au poste de conducteur routier mais une possibilité de travail sédentaire de type administratif

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TA

3ème chambre

DTA_2100804_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Un blocage bi-maxillaire a été réalisé, qui a consisté en la pose de quatre vis. Le 12 mai 2014, le docteur D, médecin généraliste, a diagnostiqué à M. G un abcès du visage.

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TA

CH 1 JU

DTA_2500911_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du titre de conduite est établie, l'autorité administrative compétente peut, avant de se prononcer sur la demande d'échange, en cas de doute selon les informations dont elle dispose, consulter l'autorité

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TA

4ème chambre

DTA_2100172_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il n'est pas non plus contesté que cette réorganisation a conduit à la suppression de neuf postes au sein de la société dont un poste d'assistante administrative.

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TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102163_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

du réseau La Poste Alpes-Côte d'Azur.

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TA

6ème Chambre

DTA_2105067_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par Me Detroyat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206389_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune du Conquet, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202776_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

la demande d'échange, en cas de doute selon les informations dont elle dispose, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2202777_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

cas de doute selon les informations dont elle dispose, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.

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TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

des entreprises (DCE) prévoyait que les rejets des eaux de rabattement de nappes s’opèreraient dans le port via une conduite d’assainissement d’eaux pluviales ; il est apparu que les conduites d’eaux

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2608835_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la décision du 23 mars 2026 par laquelle le consul général de France à Shanghai a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Unis – Liste indépendante » conduite

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TA

2ème Chambre

DTA_2108822_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Portes cabine du cahier des clauses techniques particulières applicable au marché en litige : " Les vitres des portes du poste de conduite sont de type feuilletée antieffraction. / Préciser la marque et

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2302087_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Yves Chauchat, secrétaire de chancellerie de classe normale alors chef de chancellerie auprès du consulat général de France à Toronto (Canada) en qualité de consul adjoint de troisième classe, a été muté

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TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de transformation et un poste de livraison.

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TA

3ème Chambre

DTA_2202588_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le 8 février 2021, le médecin du travail a prononcé son inaptitude et l'a déclarée " inapte définitif au poste habituellement occupé, un poste sans port de charges, ni bras en l'air serait susceptible

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