L. 289 du code électoral relatives à la liste unique et à l'alternance paritaire ont été méconnues.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Il résulte de ces dispositions que le délai du recours administratif obligatoire devant le président du bureau de vote, préalable à la contestation de la validité des opérations électorales portant sur

d'irrégularité les opérations électorales, dès lors qu'il n'est pas contesté que les enveloppes sont restées sous la surveillance du commissaire de justice.

D, délégué de liste, a contesté la validité des opérations électorales. Dans le cadre de la présente instance, M.

de la carte électorale que pour les communes de plus de 1 000 habitants et concernant l'incident mentionné au procès-verbal des opérations électorales, à supposer que le vote de l'électeur qui n'est pas

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par le président ou le directeur de l'établissement ou par le recteur, sur la préparation

de présentation sur les listes de candidatures, en méconnaissance des articles L. 289 et R.142 du code électoral.

A... saisit le tribunal pour contester les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Pleslin-Trigavou

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation

L. 289 du code électoral.

électorales et ne pourra être contestée qu'à l'occasion d'une contestation de la validité des opérations électorales elles-mêmes, dès lors que le recours prévu par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.