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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2403941_20251211
11 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions, applicables aux praticiens hospitaliers recrutés, comme en l’espèce par contrat après la publication du décret n°2022-135 du 5 février 2022, que la suspension d’un praticien
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607173_20260424
24 avril 2026
Par un contrat signé le 28 avril 2025, Mme A...
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302339_20230810
10 août 2023
ans a pour effet de le priver de son autorisation temporaire d'exercice, que son employeur peut dès lors mettre un terme à l'exécution de son contrat de praticien, qu'il est dans l'impossibilité de réaliser
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503592_20250613
13 juin 2025
Il a conclu un contrat de travail pour une durée de vingt-quatre mois en qualité de praticien associé à compter du 3 juin 2024.
6ème chambre
DTA_2106660_20221108
8 novembre 2022
deux des cinq contrats de médecin en raison d'un problème de traduction littérale.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302654_20230421
21 avril 2023
A, qui a repris ses écritures en les développant, précisant, que la décision en litige a pour effet concret de placer le requérant dans la situation d'un interne de deuxième année, que le dossier en défense
1ère Chambre
DTA_2400381_20250211
11 février 2025
En troisième lieu, en faisant valoir que la notion même de plafond d'efficience serait contraire à l'obligation de soin, au principe du libre choix du praticien par le patient, à la qualité des soins,
DTA_2400388_20250211
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401744_20240404
4 avril 2024
Aux termes de son article L. 6154-2 : " I. - Peuvent exercer une activité libérale les seuls praticiens ayant adhéré à la convention régissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et
2ème Chambre
DTA_2203815_20240606
6 juin 2024
Par contrat du 20 juillet 2020, il a été nommé en qualité de praticien attaché pour la période du 15 juillet 2020 au 1er juillet 2021 au pôle médecine d'urgence du CHU de Toulouse.
Chambre 2
DTA_2002356_20230615
15 juin 2023
ans ; / 4e échelon : deux ans ; / 5e échelon : deux ans ; / 6e échelon : deux ans ; / 7e échelon : deux ans ; / 8e échelon : deux ans ; / 9e échelon : deux ans ; / 10e échelon : deux ans ; / 11e échelon
DTA_2103694_20230615
8e chambre
DTA_2301940_20250225
25 février 2025
Mme C, de nationalité tunisienne, a été recrutée par deux contrats et un avenant conclus avec le centre hospitalier de Sarrebourg pour y exercer les fonctions de praticienne attachée associée en médecine
DTA_2400379_20250211
4ème chambre
DTA_2001657_20230209
9 février 2023
Un contrat de recrutement de praticien hospitalier à temps complet entre le centre hospitalier de Blois et M. A a été rédigé pour la période du 21 octobre 2019 au 3 janvier 2020.
DTA_2305712_20230731
31 juillet 2023
, et traumatologique sous contrat de travail à durée indéterminée.
4ème Chambre
DTA_2003931_20230411
11 avril 2023
Pour les personnes ayant commencé à exercer la biologie médicale entre le 13 janvier 2008 et le 13 janvier 2010, la période des deux ans prise en compte s'achève au plus tard le 13 janvier 2012.
DTA_2100801_20230126
26 janvier 2023
A ne peut se prévaloir de la jurisprudence administrative relative au contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public dès lors qu'il a été nommé praticien hospitalier et bénéficiait, ainsi
8ème chambre
DTA_2308425_20260507
7 mai 2026
Le premier alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration est applicable aux titres exécutoires, en l’absence de dispositions spéciales contraires.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302912_20231204
4 décembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que la décision attaquée a mis fin à son contrat de travail avec le centre hospitalier d'Auch en qualité de praticien attaché associé
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