des conclusions non contestées de l'expert sur ce point, ce défaut de contrôle doit être regardé comme imputable à la seule société Esteve et Dutriez Architectes.

Il résulte de l’instruction, et notamment du CCTP de ce lot n° 1, du contrat de sous-traitance passé entre la société GCC et la société Cibetanche pour la partie du marché relative à l’étanchéité et des

sans y être contraint.

Elle fait valoir que s'agissant d'un contrat de droit privé entre son assuré et elle-même, le tribunal administratif n'est pas compétent pour en connaître.

A cette fin, la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Blot Olivier Architecture. Le contrôle technique des opérations est assuré par la société Apave Parisienne.

E ne peut s'exonérer de sa responsabilité en indiquant qu'aucun contrat n'a été conclu entre le maître d'ouvrage et lui dès lors qu'une déclaration de sous-traitance a été signée par ce dernier ; - les

Par ailleurs, l'article 6.6.1 du programme technique relatif à la signalétique d'entrée de port stipule que : "Les 14 mats portes drapeaux seront maintenus ".

Par ailleurs, l'article 6.6.1 du programme technique relatif à la signalétique d'entrée de port stipule que : "Les 14 mats portes drapeaux seront maintenus ".

Par ailleurs, l'article 6.6.1 du programme technique relatif à la signalétique d'entrée de port stipule que : "Les 14 mats portes drapeaux seront maintenus ".

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la société Ferrand-Sigal architectes et associés, chargée d'une mission d'architecture générale du centre de maintenance, serait intervenue dans

et du patrimoine relative à l'interdiction des surélévations pour les constructions existantes dérivées de l'habitation urbaine, pavillon péri-urbain et architecture éclectique de catégorie 2, ces moyens

de toutes demandes adverses dirigées contre elle ; 4°) à ce que les entiers frais et dépens de l'instance ainsi que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la société C HUSSON ARCHITECTES

de toutes demandes adverses dirigées contre elle ; 4°) à ce que les entiers frais et dépens de l'instance ainsi que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la société C HUSSON ARCHITECTES

de Hattmatt dirigées contre elle sont irrecevables ; - l'appel en garantie formé par la société DIPOL est irrecevable, dès lors que la commune n'a pas recherché sa responsabilité et qu'il n'entre pas

Cette absence d'évacuation d'eau de pluie a été relevée par l'expert judiciaire et n'est pas sérieusement contestée.

les entiers dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société Arcau Architectes, représentée par Me Buffet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre elle ;

cette livraison est intervenue dans le cadre de relations de droit privé entre ces deux entreprises, sans que la société Socli n'ait conclu de contrat dans le cadre des travaux en litige de l'école Jean

E B, architecte. En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : 4.

commune d'Anglet a commis une faute en délivrant le permis de construire malgré l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France ; - il n'y a pas de lien direct entre les avis défavorables