Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 décembre 2019, le 29 juin 2020 et le 30 octobre 2020, la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain, représentée

Le 30 septembre 2015, le Parquet National Financier ouvrait à l'encontre de l'intéressé, et de deux autres directeurs de l'AP-HM, une enquête préliminaire concernant la période 2007/2017, pour des chefs

franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958, modifiée par les avenants du 8 septembre 1970, 24 novembre 2006, 3 juin 2009 et 5 septembre 2014 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code

Aux termes de l'article L. 136-1 du code de sécurité sociale, qui a été modifié par l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 pour l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2022 et 29 novembre 2023, la société anonyme monégasque Piovano Levage, prise en la personne de son représentant légal

du 1er janvier 2009 au 30 juin 2014.

Vu : - la convention fiscale conclue entre la France et le Portugal du 14 janvier 1971 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Dans ces conditions et dans le cadre des dispositions de ce même article, M. et Mme A ne disposaient pas d'un droit au séjour pour la période allant du 15 juin 2018 au 21 janvier 2019.

2, deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 11 septembre 2021 et du 15 juin 2022 au 30 juin 2022.

2013, la seconde pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023.

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024.

capitalisés à compter du 30 juin 2021, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre. / L'office peut déléguer à des personnes morales, par convention, la possibilité d'assurer

Par un arrêté du 30 octobre 2023, le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré la carte de résident délivrée le 5 juin 2019 et valable du 5 juin 2019 au 4 juin 2029, lui a fait obligation de quitter le territoire

C le 17 décembre 2020, pour la période du 25 novembre 2020 au 24 novembre 2021. 2.

Aux termes de l'article 25 du décret du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, dans ses

et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière ; - elle méconnaît le principe du contradictoire tel qu’il est garanti par l’article 59 de l’accord national

Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la France et la Principauté de Monaco relatif