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parfaitement erronée ; - le montant total des travaux de l'opération de réhabilitation immobilière, qui s'élevait à 1 812 611 euros, a été communiqué à l'administration fiscale ; les travaux de curage

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4ème Chambre

DTA_2200650_20240507

Administratif

7 mai 2024

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2406886_20240605

Administratif

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A ; - et les observations de Me Curral-Stephen, avocat de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217212_20230126

Administratif

26 janvier 2023

pentes correctes ; - de contrôler l'état et des raccordements sur le réseau d'assainissement initialement ; - de vérifier : o chez les particuliers, la persistance de raccordements conformes et d'entretien

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5ème Chambre

DTA_2108175_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Mme G B a été traitée pour un cancer du sein de 2000 à 2003, par tumorectomie, curage axillaire droit, chimiothérapie, hormonothérapie et radiothérapie.

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Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2205895_20250422

Administratif

22 avril 2025

Elle soutient que le lien de causalité entre l'arbre sur le domaine public et le dommage n'est pas établi et que le sinistre est dû au mauvais entretien de la canalisation en cause, de sorte qu'il y a

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6ème chambre

DTA_2108848_20240104

Administratif

4 janvier 2024

26 octobre 2020 : - 251 976,02 euros TTC au titre des travaux de désamiantage (lot n° 1) effectués selon le devis n° 19-026 A, - 556 576,80 euros TTC au titre des prestations d'installation, d'entretien

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4ème Chambre

DTA_2005547_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel () ". 2.

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3ème Chambre

DTA_2004887_20230206

Administratif

6 février 2023

délais contractuels et les conditions techniques prévues au marché, conformément aux dispositions de l'article 8.9 du cahier des clauses techniques particulières ; - la mise en place de pompes avec un cubage

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500212_20250630

Administratif

30 juin 2025

respect de son intimité, que les obligations en matière d'hygiène et de salubrité n'ont pas été respectées, qu'il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires, que le cubage

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1ère Chambre

DTA_2301920_20250327

Administratif

27 mars 2025

de leurs vêtements, ils ne disposent pas de balai pour l'entretien de leur cellule et que les couverts jetables fournis sont insuffisamment renouvelés les obligeant à s'alimenter une semaine entière avec

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8ème Chambre

DTA_2105471_20250325

Administratif

25 mars 2025

Ils soutiennent que : - les travaux de curage réalisés sur leur bien 1 impasse Quinquinet/47 rue Marchande à Vienne, représentent moins de 4% du budget total hors taxe de l'opération de réhabilitation

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600280_20260427

Administratif

27 avril 2026

techniques adaptés pour gérer les eaux pluviales dont le rejet est prévu sur une buse enterrée sur le terrain conformément au plan de masse assainissement ; le maître d’ouvrage s’engage à effectuer un entretien

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3ème chambre

DTA_2200777_20250123

Administratif

23 janvier 2025

A l'occasion d'un curage des réseaux réalisé le 28 avril 2020, la SARL Assainissement Bodin a constaté que la fosse possédait un deuxième branchement " qui vient sur le côté sans coude de descente ".

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4ème chambre

DTA_2106883_20230615

Administratif

15 juin 2023

saurait être engagée ; Mme D ne démontre pas le caractère anormal de son préjudice lié aux nuisances olfactives, qui sont elles-mêmes sujettes à caution ; ce préjudice présente un caractère éventuel ; le curage

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501776_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

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5ème chambre

DTA_2305563_20250527

Administratif

27 mai 2025

Elle soutient que l'expertise retient le fait du département de l'Isère comme cause principale du dommage et que l'entretien du réseau d'eaux pluviales a été délégué par contrat d'affermage à la société

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502294_20260428

Administratif

28 avril 2026

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2123900_20231124

Administratif

24 novembre 2023

I D a nécessairement été informé des risques lors de ses deux entretiens oraux, avec le service ORL de l'hôpital Bichat, puis avec le professeur A, consulté le 15 mai 2015 à l'hôpital Européen Georges

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600560_20260417

Administratif

17 avril 2026

Afin de supprimer tout risque lié à la présence résiduelle de débris sous la terre, notamment à l’occasion de travaux de jardinage, une opération de curage des sols sur une profondeur de 60 cm est préconisée

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