Le président du tribunal a désigné M.

A B, représenté par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le président de Le Mans métropole a prononcé à son encontre une révocation et la décision du 18

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, P.

chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal les requêtes présentées par M.

chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal les requêtes présentées par M.

Elle a fait l’objet d’une décision d’interdiction du territoire national prononcée par le tribunal judiciaire de Pontoise le 24 novembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 avril 2022, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le lendemain, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203989 du 30 août 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a transmis au tribunal administratif de Nantes, sur le fondement

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

R. 222-1 du code de justice administrative autorise le président du tribunal administratif à rejeter les requêtes manifestement irrecevables, il lui permet également de rétracter sa décision lorsque la

du Tribunal.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024.

procédure juridictionnelle d'exécution du jugement du 8 novembre 2022 et dont il n'appartient pas au tribunal de connaître dans le cadre de la présente instance.

Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierni, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

La présente décision, qui annule la décision par laquelle le préfet a fait obligation à Mme B de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, implique seulement qu'il soit enjoint au

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un visa D pour se rendre en métropole accompagné de ses quatre enfants mineurs en

C..., représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet à son recours gracieux du 28 juillet 2023 et les décisions de retraits de points pour les infractions

Le président du tribunalVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, M. A...

Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative.