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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309933_20240124
24 janvier 2024
A, ressortissant guinéen né le 11 novembre 1990, déclare être entré irrégulièrement en France le 5 janvier 2018.
4ème chambre
DTA_2303889_20231012
12 octobre 2023
A est entré irrégulièrement en France en 2021, selon ses déclarations et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire national.
5ème chambre
DTA_2202915_20250506
6 mai 2025
Il soutient que : - il a qualité pour agir ; - l'implantation sur des parcelles lui appartenant de poteaux électriques, qui sont des ouvrages publics, constitue une emprise irrégulière ; - la convention
DTA_2405255_20240530
30 mai 2024
A, ressortissant tunisien né le 1er janvier 1995, déclare être entré irrégulièrement en France le 3 octobre 2022.
DTA_2404721_20240516
16 mai 2024
A, ressortissant tunisien né le 28 janvier 2000, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 4 mai 2024.
REFERE
DTA_2202997_20221206
6 décembre 2022
Le requérant est entré irrégulièrement sur le territoire français en mars 2018, selon ses déclarations, et il s'y est maintenu irrégulièrement.
2ème Chambre
DTA_2211426_20250107
7 janvier 2025
Ils soutiennent que : - la présence du compteur électrique sur leur propriété est constitutive d'une emprise irrégulière ; - le compteur doit être déplacé pour mettre fin à l'emprise irrégulière ;
1ère chambre
DTA_2300159_20230523
23 mai 2023
B A, ressortissant algérien né le 21 décembre 1992, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire national le 1er août 2018.
DTA_2400141_20240112
12 janvier 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; elle déclare abandonner les moyens tirés de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées et de leur notification irrégulière ; elle déclare abandonner
8ème chambre
DTA_2303206_20240112
, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ". 7.
Eloignement urgent
DTA_2301082_20230306
6 mars 2023
A, ressortissant algérien, est entré irrégulièrement sur le territoire français en juin 2019 selon ses déclarations et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
DTA_2405281_20240530
Le, ressortissant vietnamien né le 1er mars 1995, déclare être entré irrégulièrement en France le 17 mai 2024.
3ème chambre
DTA_2103684_20221014
14 octobre 2022
E B, ressortissant brésilien né le 10 janvier 1987, est entré en France le 5 octobre 2017, selon ses déclarations, et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français.
Président 2
DTA_2212566_20260311
11 mars 2026
sur le territoire français de 2013 à 2016 et, d’autre part, a également aidé au séjour irrégulier de son conjoint de 2014 à 2016 et a ainsi méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des
DTA_2212568_20260311
au séjour irrégulier de sa conjointe de 2014 à 2015 et a ainsi méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France.
DTA_2502772_20251113
13 novembre 2025
E..., né le 14 mai 1990 à Mostaganem en Algérie, ressortissant algérien déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2220108_20230711
11 juillet 2023
d'embauche et a été rémunéré, que l'infraction n'est pas caractérisée pour le second salarié, qui a présenté un titre de séjour italien l'autorisant à travailler, a été déclaré et payé ; S'agissant
DTA_2507819_20250918
18 septembre 2025
D, ressortissant tunisien né le 13 mars 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 juillet 2022. Le 7 août 2025, M.
DTA_2507820_20250918
2ème chambre
DTA_2503747_20260217
17 février 2026
Le requérant a déclaré être entré en France en juillet 2023, ne pas avoir sollicité de titre de séjour, résider irrégulièrement sur le territoire français avec son épouse et leurs deux enfants âgés de
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