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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100604_20230309
9 mars 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnat, de la SELARL AVOXA Rennes, représentant l'association Locmaria-Berrien Avenir et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515246_20250613
13 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation ; - la décision d'expulsion est insuffisamment motivée
DTA_2500744_20250117
17 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les décisions contestées portent une atteinte grave et immédiate à sa situation ; - la décision est insuffisamment motivée et entachée
6ème chambre
DTA_2304338_20241126
26 novembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2511593_20260205
5 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Brassart représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2503154_20250729
29 juillet 2025
Il soutient que : - la décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur
2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
Dias, rapporteur public, - les observations de Me Chaigneau, substituant Me Chollet, représentant l'Earl Robin Pépinières ; - les observations de Me Boucher, représentant la commune du Mans.
7éme chambre
DTA_2410277_20250506
6 mai 2025
B soutient que : - la préfète a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation s'agissant de la menace pour l'ordre public que représenterait son comportement ; - la décision
1ère chambre
DTA_2102140_20231205
5 décembre 2023
A demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305315_20230724
24 juillet 2023
Ce marché représentait un montant de 9.720 euros. Dans le cadre du marché, une consultation a " été lancée auxquelles quatre sociétés ont répondu.
8e Section - MESD
DTA_2504761_20250227
27 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Sarkissian, avocate commise d'office, représentant M. A, et de M.
1 ère Chambre
DTA_2301498_20231010
10 octobre 2023
S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est illégale par exception de l'illégalité de la décision
3e Section - 3e Chambre
DTA_2121335_20221011
11 octobre 2022
le recours hiérarchique formé contre la décision précitée de l'inspecteur du travail qui s'est substituée à la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique contre ladite décision de l'inspecteur
1ère Chambre
DTA_2200653_20230404
4 avril 2023
C B représentait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société pouvait légalement fonder la décision portant obligation de quitter le territoire
DTA_2522602_20251222
22 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées seraient entachées d’un vice d’incompétence doit être écarté comme manquant en fait.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314966_20231027
27 octobre 2023
Les consorts A demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision, qui s'est substituée aux décisions initiales prises par les autorités consulaires. 3.
4ème chambre
DTA_2302090_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, - les observations de Me Da Ros, représentant M. A, et de Mme C, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2407972_20240809
9 août 2024
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2401272_20251104
4 novembre 2025
projets d’installation agrivoltaïques ; de mettre à la charge du syndicat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - la décision
DTA_2403011_20251104
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