B A, représenté par Me Ciray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre du travail en date du 6 mars 2019 annulant la décision de l'inspection du travail en date du 1er juin 2018 et

Au regard de ces avis, le médecin de prévention s'est prononcé à plusieurs reprises les 12 décembre 2020, 16 avril 2021, 27 et 28 mai 2021 et a indiqué que la reprise du travail est possible à condition

travail ; - ce non respect de l'obligation d'aménagement a été à l'origine de sa rechute et de multiples hospitalisations après chaque reprise de travail ce qui a engendré des préjudices physiques, moraux

, qui devait seulement le voir dans les huit jours suivant reprise du travail ; 4) erreur d'appréciation sur sa situation dès lors que son état de santé s'est amélioré comme en attestent des certificats

à la reprise de ses fonctions, en dépit du certificat médical qu’elle a adressé pour la prolongation de ses arrêts de travail.

, prise par la région Grand-Est en date du 23 février 2023.

au port d'arme et par voie de conséquence son aptitude aux fonctions de la branche de la surveillance douanière ; 5°) d'enjoindre à l'administration, en cas de doute sur l'aptitude au port d'arme,

A l'issue de ce congé, le comité médical départemental s'est prononcé favorablement à la reprise de Mme A, en lien avec la médecine du travail et cet avis a été confirmé par le comité médical supérieur

à la reprise de son travail à compter du 12 septembre 2022, avec toutes les conséquences de droit ; 2°) d’enjoindre au SDIS de réexaminer ses droits sociaux et statutaires par voie de conséquence ;

de reprise d'activité.

du travail n’a pas rendu d’avis d’aptitude lors de la visite du 18 mars 2025 et a demandé à revoir la requérante en juin 2025.

de reprise d'activité est postérieure au 12 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne de réexaminer son aptitude à reprendre ses

à la reprise de son travail.

auxquels elle serait exposée et à adapter le poste et le rythme de travail à mettre en place ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 5 avril 2023 par laquelle le recteur de l'académie

Après une déclaration médicale d'aptitude à reprendre son poste, le CMMPF a réintégré Mme D dans ses fonctions.

de la procédure visant à évaluer son aptitude à la reprise de son poste de travail.

à la reprise de ses fonctions.

B possède l'ancienneté requise pour se présenter au concours d'inspecteur principal " concernant l'aptitude du requérant à exercer des fonctions supérieures.

en charge des arrêts de travail postérieurs à cette date au titre de la maladie ordinaire et, d’autre part, a une reprise d’activité sous conditions ou, à défaut, à une inaptitude totale et définitive

de notification de la décision attaquée, soit la date de retrait du pli recommandé.