Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A..., représentée par Me André, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire n°1416 du 20 décembre 2024 par lequel le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à E I B un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français et à Mme H B un visa de long séjour en qualité de descendante

. / Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C F A, ressortissants camerounais respectivement nés les 1er août 1994 et 24 juin 1997, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de descendants à charge de M.

Il résulte de l'instruction que Mme A B, ressortissante colombienne née le 25 août 2005 à Cali (Colombie), qui déclare être entrée en France au cours de l'année 2018 avant l'âge de treize ans, a présenté

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°

C ne s'acquitterait pas régulièrement de la pension ainsi mise à sa charge, l'intéressé ayant d'ailleurs déclaré à l'administration fiscale le versement d'une pension alimentaire au titre des années 2016

représentée par Me André, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°1384 émis le 19 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait

Ils soutiennent que : - ils avaient bien effectué une déclaration complète contrairement à ce que leur oppose l'administration sans qu'ils soient en mesure de l'établir ; ils ne sont pas experts du dispositif

La démarche par laquelle un contribuable entend revenir sur des éléments mentionnés sur sa déclaration de revenus postérieurement à l'expiration du délai de déclaration constitue une réclamation contentieuse

La requête a été communiquée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau, qui n'a produit de mémoire en défense.

A, épouse B, représentée par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 mars 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

C A déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

I, ressortissant brésilien, né le 25 août 1997 à Sao Bernardo O Campo (Brésil), a déclaré être entré sur le territoire français le 5 mai 2022.

Mme C, dont le notaire a procédé à la déclaration de la plus-value immobilière en déterminant un montant de 9 702 euros dû au titre des prélèvements sociaux, s'est acquittée de cette somme.

dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement

d'assistance sociale ; 4° Ils sont membres de famille accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ; 5° Ils sont le conjoint ou le descendant