cheville gauche subi le 6 juin 2013 à la date de sa demande de révision de sa pension d'invalidité.

son recours contre la décision de la ministre des armées du 30 juin 2020 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de réexaminer sa demande de pension

B a déposé sa demande de pension militaire d'invalidité auprès de l'ambassade de France en Algérie le 21 janvier 2019.

C est fondé à demander l'annulation de la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. 7.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement refusé sa demande de pension militaire d’invalidité.

Le 4 mai 2012, il a déposé une demande d'attribution de pension militaire d'invalidité (PMI) auprès de la compagnie de gendarmerie départementale de Mulhouse.

2023 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité pour l’infirmité « séquelles de traumatisme du genou droit » ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées

Il a présenté, le 11 janvier 2016, une demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles de luxation antérieure gléno-humérale droite " Par décision du 20 mars 2018, la ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2019, au greffe du tribunal des pensions militaires de Paris, M.

C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité au titre

A Du peut être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

B demande l'octroi d'une pension d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Stark, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la Commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

Le rapport d'expertise médicale établi le 2 décembre 2020 par le médecin désigné par la sous-direction des pension du ministère des armées dans le cadre de la demande de pension militaire d'invalidité

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler les décisions du 8 avril 2019 par lesquelles la ministre des armées a rejeté ses demandes de pension militaire d'invalidité d'ayant cause

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler les décisions du 8 avril 2019 par lesquelles la ministre des armées a rejeté ses demandes de pension militaire d'invalidité d'ayant cause

obligatoire contre la décision du 4 février 2020 laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui accorder le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la ministre chargée de l'éducation

B A demande au tribunal la suite donnée à sa demande de pension militaire d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Pour rejeter la nouvelle demande de pension militaire d'invalidité formulée par M.