A D, représenté par Me Pineau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

des fondations simplement posées sur le sol et étant constituée de modules ; - aucun des moyens invoqués à l'appui de la requête n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun moyen de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la société anonyme SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

fins et par les mêmes moyens.

A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Durand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer la demande dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement

C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu’il précise, fait valoir qu’il n’a pas commis de faits de harcèlement sexuel, fait valoir qu’il s’était présenté à la première convocation à une

B A, représenté par Me Gravier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Saint-Cloud qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Fontaine, représentant les époux B qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

Ils soutiennent qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté.

de police, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes motifs.

sur des faits matériellement inexacts ou a inexactement qualifié les faits soumis à son examen pour les motifs exposés aux termes des écritures qui ont été produites devant cette commission ; - la décision

A... demande au juge des référés : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 24 novembre 2025 par laquelle

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'une demande au fond a été enregistrée sous le n° 2300983 ; - la condition d'urgence est remplie eu égard à l'atteinte portée à sa situation

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2302577 par laquelle M. B demande l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 avril 2026 de la

moyens différents mais fondés sur les mêmes causes juridiques. 3.