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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402130_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le maire de la commune de Deville fait valoir que l'immeuble dont M. A E est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003917_20230207
7 février 2023
7 février 2023
697,06 euros HT soit 111 821,58 euros TTC soit le devis n° DE00000001 en date du 9 janvier 2019 pour la rénovation de la salle de réunion de la commune et les devis n°s DE00000002 et DE00000003 en date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430336_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B A demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) d'établir un devis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209242_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Sarah F, Deborah Mariza Karema, Denis Mugisha Karema et Denise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500237_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Devillers, président, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Houbouyan pour la société Cegelec Polynésie, celles de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319829_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
gain ou la perte de change liés à la gestion de son portefeuille d’actifs en francs suisses (CHF) pour le calcul de l’impôt sur le revenu ; - s’agissant des plus et moins-values sur les titres en devises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208719_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de commande signée le 24 mars 2021, sur la base d'un devis du 12 mars 2021, pour un montant de 6 600 euros TTC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100330_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il ressort d'ailleurs de l'extrait du registre des délibérations que ce devis a été présenté en séance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1801863_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les 26 février 2018, 30 juin 2022, 18 juillet 2022, 18 janvier 2023, 31 mars 2023 et 16 mai 2023 et 6 septembre 2023, la société Union Investment Institutional Gmbh, agissant pour le compte du fonds Devif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1803526_20220822
22 août 2022
22 août 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 avril et 8 août 2018 et 25 mars 2019, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds DEVIF-Fonds
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400766_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C, occupant d'un local du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile à Déville-lès-Rouen. Vu : - la décision par laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205470_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
soutiennent qu'ils doivent bénéficier du crédit d'impôt de 2 000 euros qu'ils ont revendiqué sur le fondement de l'article 200 quater du code général des impôts dès lors qu'ils ont fourni la copie du devis
Source officielle6ème chambre
DTA_2207334_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que Mme B a présenté trois devis, soit un devis de la société " Les artisans bâtisseurs associés " du 19 février 2022 d'un montant de 174 714,07 euros, un devis, sans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300368_20250220
20 février 2025
20 février 2025
travaux d'isolation de son domicile et n'inclut pas l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel ; - il a communiqué à l'Anah, dans le délai imparti, l'attestation RGE de l'artisan ayant établi le devis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2105115_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La commune a validé le devis d'un montant de 34 106,74 euros TTC et ajouté la mention " garantissant l'étanchéité du bâtiment ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002997_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il fait valoir que : - le descriptif annexé au devis n'a pas été respecté, dès lors qu'un toit en pente était prévu et qu'un toit plat a été finalement réalisé ; - le devis n'a pas été respecté, dès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
S'agissant des prestations mentionnées au devis 2 : 12.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303422_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Devillers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1803072_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2018 et 24 octobre 2022, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds DEVIF Fonds Nr
Source officiellePage 6 sur 290