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4 774 résultats pour « directeur d'une agence locale de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202993_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

et Vilaine ainsi que cela ressort de la décision de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne du 1er avril 2021 relative à la localisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401947_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300023_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003071_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

ont été réintégrés dans les locaux de l'UTPAS de Roubaix-Centre sis au 28 boulevard du général Leclerc alors que la cause des symptômes n'était pas déterminée ; - cette faute est directement à l'origine

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203090_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

le directeur de l'agence Pôle emploi d'Avignon a prononcé à son encontre une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emplois pour une durée d'un mois et a suspendu ses allocations pour la même

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902690_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Une mise en demeure a été adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire le 15 février 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110895_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

S.L.U., représentée par Me Tizon Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306932_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pour justifier de la durée de six ans prévue à l'alinéa précédent, l'agent contractuel concerné doit avoir accompli des services auprès de la même collectivité ou du même établissement dans des emplois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103119_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Mme A, adjointe technique territoriale de première classe, est employée par le département de l'Ariège et affectée en qualité d'agente polyvalente de restauration au collège de Saint-Girons.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309819_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Lorsque l'agent stagiaire a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement et l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904814_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2019, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300377_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l’agence après consultation du comité technique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200476_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

illégalement occupés à l'étage du dessus, et mentionnant la décision de fermer les locaux prise immédiatement par la direction qui a proposé plusieurs solutions de réaffectation provisoire des agents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001502_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales lui a refusé le bénéfice de la majoration de durée d'assurance ; 2°) d'enjoindre au directeur de la Caisse nationale de retraites

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202506_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois

DTA_2103868_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021, prise sur recours administratif préalable, par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Bretagne a confirmé sa décision du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101079_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les articles 36 et 37 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales prévoient des règles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301671_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Dans les établissements de moins de 50 agents, la mise à disposition par l'administration d'un local commun et équipé est facultative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003485_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413611_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté son recours administratif contre la décision de l'agent

Source officielle

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