S’agissant de la justification du choix du site : L’étude d’impact comporte une rubrique destinée à rendre compte du processus de choix du site, laquelle énumère les sites agricoles alternatifs envisagés

L'atteinte à l'économie générale d'un plan local d'urbanisme peut résulter de changements qui, par leur nature ou leur ampleur, eu égard à leurs effets propres ou combinés, modifient substantiellement

S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il ressort de la notice architecturale du projet modifié que le choix de répartir les 84 logements sur quatre bâtiments a été fait pour " créer des percées visuelles ", rompre la linéarité et apporter

des sols et de la structure parcellaire du bien loué, de l'âge de la vigne, de l'état de la plantation , de sa sensibilité au gel et à la grêle, ainsi que de tous autres éléments pouvant affecter la qualité

de paysages et qualité de vie des habitants ".

Il ressort des pièces du dossier que le tome 3, " Justification des choix ", du rapport de présentation comporte, au point 1.2.3 (" Analyse des potentiels constructibles en logement au sein des projets

L'affichage ne peut être regardé comme complet et régulier si la mention de la hauteur fait défaut ou si elle est affectée d'une erreur substantielle, alors qu'aucune autre indication ne permet aux tiers

Il est par ailleurs séparé du quartier résidentiel par une large route.

Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public

Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public

Par suite, le moyen tiré de la partialité et des insuffisances substantielles entachant l'avis du commissaire-enquêteur doit être écarté. 12.

logements, ainsi qu'aux besoins estimés de la population nouvelle de 666 habitants, à hauteur de 303 logements, en s'appuyant sur une taille des ménages de 2,2 habitants par foyer. 55.

logements, ainsi qu'aux besoins estimés de la population nouvelle de 666 habitants, à hauteur de 303 logements, en s'appuyant sur une taille des ménages de 2,2 habitants par foyer. 55.

logements, ainsi qu'aux besoins estimés de la population nouvelle de 666 habitants, à hauteur de 303 logements, en s'appuyant sur une taille des ménages de 2,2 habitants par foyer. 55.

logements, ainsi qu'aux besoins estimés de la population nouvelle de 666 habitants, à hauteur de 303 logements, en s'appuyant sur une taille des ménages de 2,2 habitants par foyer. 55.

d’urbanisme en application de l’article 5 de son règlement écrit ; - le motif tiré de ce que l’activité d’éco-pâturage ne peut être considérée comme une activité agricole et que la justification du choix

, la réalisation d'un programme mixte comprenant d'une part, des logements de type maisons de village sur la partie au sud du site, à proximité du cœur de bourg et, d'autre part, des logements individuels

Elle soutient que la requête est irrecevable, les requérants ne justifiant pas d'un intérêt donnant qualité pour agir et que les moyens ne sont pas fondés.

Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, du choix architectural et de l'harmonie du projet avec le caractère général du site (volumétrie générale, échelle, ) et des qualités