A en vue l'extension d'un bastidon existant sur un terrain cadastré section D n° 383, 384, 385, situé chemin des Clos sur le territoire communal.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

la convocation de la section ; o à ce que le motif de la saisine de la section n'est pas précisé ; o à ce qu'il n'est pas rapporté la preuve de l'existence d'un rapport motivé destiné à la section

1, les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de la section 2 et les paragraphes 1 et 4 de la section 3 de la partie du règlement du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné applicable en zone UD ; - il est entaché

Le Muy a refusé de lui délivrer un permis de construire pour des travaux de réalisation de 48 logements dont 24 logements sociaux et 83 places de stationnement, après démolition d'une construction existante

Il soutient que : - son recours est recevable ; - le classement en zone N des parcelles cadastrées section B n° 983 et 986 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

environnantes qui résulteraient des travaux réalisés, l'existence d'un risque réel et sérieux d'engorgement en eau des terres jouxtant le chemin situé parcelle cadastrée section ZN n° 187 du fait du comblement

Pour les constructions existantes, seule une extension limitée à 30% de la surface de plancher existante est autorisée, dans le respect des autres règles de la zone Ub ".

La qualification de construction existante est subordonnée à une double exigence : celle d'une existence légale et d'une existence physique de l'édifice.

Il en est ainsi notamment pour les parcelles situées à l'est du projet, dont celle de la requérante, cadastrées section D nos 1029, 117 et 385 et à l'ouest des parcelles cadastrées section D nos 377 et

demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Signes a certifié que l'opération consistant à créer un lotissement sur la parcelle cadastrée section

des services de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas une demande de permis d'aménager un lotissement de six lots sur un terrain situé chemin de La Mode, lieu-dit La Garrigue, parcelles cadastrées section

sur la parcelle cadastrée section AE n° 686 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

enregistré le 7 octobre 2022, M. et Mme C A B demandent au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 28 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Saint-Armel a certifié que le terrain, cadastré section

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

de la délibération du 1er juillet 2021 approuvant la révision du plan local d’urbanisme de cette commune en ce que cette délibération ne classe pas, dans leur intégralité, les parcelles cadastrées section

Elle soutient que les documents demandés n'existent pas. Vu les autres pièces du dossier.

B... pour la construction d’un garage attenant à la maison d’une superficie de 40m² sur un terrain situé 491 route de Montmeyan sur le territoire communal, cadastré section BN 286 et 287, d’une superficie

Pradet a refusé de délivrer le permis de construire n° PC 083 098 21 10041 sollicité en vue de la régularisation d'un centre-équestre et de la création d'un manège couvert sur les parcelles cadastrées section