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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2217211_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203581_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Cette qualité lui confère intérêt à agir pour demander le déplacement du câble souterrain qui se trouve sous ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de mettre un terme aux dangers constatés ; - Sur l’absence de contestation sérieuse : - la société Auxifip, avec laquelle elle a conclu un contrat ayant pour objet la réalisation d’un parking souterrain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105558_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société CSS Station, anciennement Stevauto, exploite depuis novembre 1985 une station-service comprenant des installations de stockage enterré et de distribution de liquides inflammables implantées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de l'environnement, déposé le 22 juillet 2020 une demande d'enregistrement en vue de la création et de l'exploitation d'une unité de méthanisation permettant le traitement journalier de 92,4 tonnes de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207770_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A la suite des études réalisées, un arrêté préfectoral d'exploitation a été pris le 26 janvier 2015 et l'exploitation effective a commencé en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504060_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Alors que les installations illégalement exploitées par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007960_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En ce qui concerne le programme de surveillance des sols et des eaux souterraines : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206594_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société RTE, concessionnaire du réseau de transport d'électricité, exploite les liaisons électriques souterraines à 63 000 volts dénommées " Bissy-Drumettaz 1 et 2 " qui sont notamment implantées sous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Lors de la séance du 10 mars 2022 du comité de bassin, le président de la commission planification a insisté sur l'importance de citer explicitement le Varenne de l'eau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et à la police des mines et des stockages souterrains.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Afin d'exploiter l'intégralité du gisement et d'extraire des matériaux de meilleure qualité, la société SA Carrières Rault a déposé, le 15 janvier 2019, une demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006180_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dès lors, le moyen tiré des insuffisances dont serait entachée l'étude d'impact en ce qui concerne la qualité des eaux souterraines et superficielles doit être écarté. 12.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001362_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société GRDF a transmis en retour, le même jour, sa réponse comportant des plans des ouvrages dont elle avait l'exploitation, présents sur l'emprise des travaux, ainsi que des recommandations techniques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007668_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un arrêté du 25 novembre 2016, le préfet du Nord a autorisé la société Aliphos Rotterdam BV à exploiter, sur le territoire de la commune de Dunkerque, une installation de production de phosphate pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2001872_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400721_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pleinement la concession en cause jusqu'au 1er janvier 2040, date de fin d'exploitation, alors que la quantité des réserves restantes permettrait une exploitation au-delà de cette date, que cette dernière
Source officielle3ème chambre
DTA_2001729_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D sur seulement 1 à 2 m² et n'affecte pas l'exploitation agricole de sa parcelle ; - les conditions d'utilisation de la servitude de passage prévue dans l'acte notarié du 7 mars 2017 ne précisent pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2100879_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004195_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La société d'exploitations spéléologiques (SES) de Padirac, qui exploite le gouffre de Padirac et qui est propriétaire de plusieurs parcelles comprises dans le périmètre de la ZAD, demande au tribunal
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