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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101200_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 juin 2023 rendu sur la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301135_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Sur la recevabilité de la demande d'extension : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2020 et le 10 mai 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312328_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D a déposé une demande de permis de construire portant extension de 36 m2 de cette habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501205_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2025, le juge des référés du présent tribunal a, sur la demande de Grenoble Alpes Métropole, désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100690_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
public du réseau d'assainissement collectif, ainsi que les frais d'extension du réseau d'eau potable pour la partie de l'extension qui excède 100 mètres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009163_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'habitation dans la limite de 180 m² de surface de plancher et emprise au sol (existant + extension comprise) et sans création de nouveau logement. ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403497_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2024 et le 7 mai 2025, la SCI Touques Auge Extension, représentée par la SCP RGM, a demandé au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102099_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le dossier de la demande d'extension au Sud du périmètre géographique de la concession de la SAS Bridgeoil étant complet, l'administration a procédé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021377_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 462171 en date du 4 avril 2022 le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Nîmes le jugement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par une ordonnance du 6 mai 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d'extension présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre et 16 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'expertise à un nouveau désordre ; 2°) d'ordonner l'extension des opérations d'expertise à la société M2C en charge du traitement de surface de la conduite en eau du toboggan ; 3°) d'ordonner l'extension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406457_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A C à procéder à l'extension d'une habitation de 45,49 m², à la couverture d'une terrasse et à un agrandissement à l'arrière du garage existant en zone naturelle du plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que lors de la réunion d'expertise, il est apparu nécessaire d'attraire à la procédure le Bureau d'Etudes Brosset qui a procédé au calcul des déperditions qui contribue au dimensionnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406456_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B à procéder à une extension de sa maison d'habitation de 132,32 m² à hauteur de 36,14 m², en zone naturelle N du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006077_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
emporte extension du périmètre du schéma de cohérence territoriale. / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203035_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par une ordonnance du 6 mai 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d'extension présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309667_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ne sont pas davantage applicables, en principe, à la procédure de constat prévue à l'article R. 531-1 du même code, les dispositions précitées de ce dernier article ne prévoyant pas l'extension à l'encontre
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