Il fait valoir que : - suite à l'injonction prononcée par l'ordonnance du 17 octobre 2022, il a été demandé au SIAO de trouver à l'intéressée une place d'hébergement d'urgence et, au vu des délais contraints

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée comme manquant en fait.

Il fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt pour agir en leur seule qualité de propriétaires riverains et n'établissent pas être exposés de manière suffisamment directe à des

Cette responsabilité ne peut être engagée que pour faute lourde. 14.

Quant à la présentation des caractéristiques des ouvrages principaux : 7.

Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Nantes a commis une faute caractérisée par une absence de prise en compte, par le médecin interne du service des urgences, de tous les symptômes

Par ailleurs, le commissaire-enquêteur a, dans son rapport, fait expressément référence à l’incident ayant eu lieu le 4 octobre 2021, premier jour de l’enquête publique.

Pour l'application de cette règle de fond, le juge administratif doit tenir compte des circonstances de droit et de fait existantes à la date à laquelle il se prononce.

; ** le moyen tiré de l'insuffisance des documents graphiques permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement manque en fait ; ** le projet de permis de construire

Par suite, le moyen tiré de ce que ces modifications ne procéderaient pas de l'enquête publique manque en fait. 11.

Les projets approuvés sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont fait l'objet d'une décision leur permettant d'être réalisés.

L’existence d’une faute doit s’apprécier en tenant compte des informations dont l’administration peut disposer quant à l’existence de facteurs de risques particuliers ou d’éventuels manquements de l’exploitant

Cette complication était caractérisée par une péritonite en lien avec une perforation endoscopique de l’intestin et du pancréas.

La circonstance, relevée ar l’ex ert, que le noyage des boues ar injection d’eau rovoque des colmatages ultérieurs des équi ements lacés à l’aval du cyclone avec de lourdes o érations de remise en

Les requérantes soutiennent à cet égard que cet avis est insuffisant faute de préciser les volumes de prélèvements envisagés.

état des incidences du projet sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.