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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304881_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Grand, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Gass, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de combustion, d'explosion au gaz naturel en cas de fuite et d'intoxication au monoxyde de carbone.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315332_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de carrière souterraine ou d'une fuite dans le réseau d'eau exploité par la société Véolia Eau d'Ile de France ; - la mesure d'expertise est utile pour déterminer l'origine de l'effondrement, chiffrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205266_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
sécurité publique en procédant aux travaux nécessaires à l'étaiement du plafond de l'appartement C dans un délai de 8 jours ainsi que la modification ou la suppression de l'emplacement de la vanne de gaz
Source officielle3ème chambre
DTA_2300204_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
à partir de juin 2014, sur la route départementale n° 31 qui borde sa propriété ; - la mauvaise exécution des travaux, en particulier le défaut de compactage de la tranchée réalisée pour la société gaz
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110635_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B le 21 février 2018, route de Veynes, au niveau du carrefour dit de D, sur le territoire de la commune de Gap. En ce qui concerne le préjudice : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102019_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il soutient que : - les montants des régularisations de charges sont excessifs et ne peuvent provenir que d'un dysfonctionnement du compteur ou d'une fuite ; - il a obtenu un dégrèvement s'agissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909668_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de l'ouvrage de transport de gaz naturel haute pression DN200-1999-Labeuvrière-Isbergues faisant l'objet d'une servitude au plan local d'urbanisme de la commune de Lillers.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300334_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B se borne à évoquer les circonstances ayant données lieu à son interpellation le 22 décembre 2022 pour des faits de délit de fuite et de conduite en état d'ivresse.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502417_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
requises en vue de permettre son éloignement préalablement à la prolongation d'assignation en litige ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il ne présente aucun risque de fuite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205127_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la rocade de Gap.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501524_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025 . Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
cet espace et à des fuites d'eau pluviales provenant de la rue de l'Ile qui la surplombe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206835_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
requérant d'avoir établi un procès-verbal de contrôle d'un véhicule ne relevant que des défaillances mineures alors que la DREAL a découvert un post-it dans un tiroir de bureau portant la mention " fuite
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402601_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
des critères et des seuils précisés dans ce tableau. () " et aux termes de la rubrique 37 de l'annexe à l'article R. 122-2, sont soumises à un examen au cas par cas les " canalisations de transport de gaz
Source officielle2ème chambre
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'œuvre, a commis des fautes contribuant à la désorganisation du chantier ; à cet égard elle a dû attendre six mois le choix des matériaux utilisés dans les gaines d'extraction spécifiques, les réseaux de gaz
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2304365_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Le Gars, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les canalisations de biogaz et de biométhane sont enterrées pour éviter les fuites à l’air libre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301801_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ce délai peut être porté () à dix-huit-mois au maximum si la personne concernée prend la fuite. () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en Baie de Saint-Brieuc, s'articulant avec le programme d'actions régional (PAR) modifié signé le 18 novembre 2021, ce qui doit permettre la mise en œuvre d'actions visant à réduire les risques de fuites
Source officiellePage 6 sur 14