CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2001376_20220707
7 juillet 2022
I s'est défenestré le 20 janvier 2015 alors qu'il était hospitalisé en gériatrie au Centre hospitalier de Dieppe ; - il présentait un état de particulière vulnérabilité compte tenu de sa maladie d'Alzheimer
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302167_20231128
28 novembre 2023
au centre hospitalier universitaire de Reims pour une lombosciatique L4 droite hyper algique et a reçu lors de cette hospitalisation trois infiltrations épidurales par la voie du hiatus sacro-coccygien
6ème chambre
DTA_2005041_20230405
5 avril 2023
Ces lésions nécessitant une intervention chirurgicale, il a été hospitalisé, du 7 au 16 octobre 2013 au centre hospitalier de Valenciennes, hospitalisation au cours de laquelle il a subi, le 8 octobre
1ère Chambre
DTA_2100231_20221020
20 octobre 2022
portant sur l'origine de l'infection dont il a souffert au cours de son hospitalisation et les préjudices subis ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge du centre hospitalier de la Côte Basque
7ème Chambre
DTA_1811012_20230111
11 janvier 2023
A C a déclaré se désister de sa requête introduite contre le centre hospitalier Sarthe-et-Loir.
DTA_2101235_20230426
26 avril 2023
A la suite d'une chute survenue à son domicile, Gilles C, né le 10 octobre 1964, est hospitalisé au centre hospitalier de Calais à compter du 7 septembre 2018 en unité d'hospitalisation de courte durée
5ème Chambre (JU)
DTA_2211935_20250212
12 février 2025
Mme B, ressortissante camerounaise a été hospitalisée au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger situé sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois du 27 décembre 2016 au 4 janvier 2017
Juge unique 7
DTA_2306131_20251223
23 décembre 2025
Sa fille a été hospitalisée au sein du centre hospitalier de Valence du 3 au 12 novembre 2021, lors de ce séjour, elle s’est vue prescrire certains actes médicaux.
2ème Chambre
DTA_2102138_20230330
30 mars 2023
Mme A a alors adressé une demande préalable au centre hospitalier de Laon le 8 mars 2021. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le centre hospitalier.
DTA_2103070_20250626
26 juin 2025
Elle soutient avoir exposé des débours en lien avec les fautes commises par le centre hospitalier de Saint-Quentin dont elle demande intégralement le remboursement s’agissant des frais d’hospitalisation
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
Le patient a donc été hospitalisé du 11 au 16 avril 2013 au sein du centre hospitalier de Lens afin que soit réalisé le 12 avril un changement de prothèse totale. Cependant, le 13 mai 2013, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511309_20251103
3 novembre 2025
incomber qu’au centre hospitalo-universitaire Grenoble Alpes (CHUGA), auquel l’hôpital de Voiron, employeur de Mme C... sur une période plus longue, est rattaché.
5e chambre
DTA_2108478_20250108
8 janvier 2025
Sur les conclusions indemnitaires présentées contre le centre hospitalier de Rouffach : En ce qui concerne le refus de levée de l'hospitalisation : 2.
5ème Chambre
DTA_2105529_20230221
21 février 2023
B A a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du 1er au 22 mars 2021.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500939_20251216
16 décembre 2025
Le centre hospitalier se prévaut de cet avis et du rapport de l’expert sur ce point.
DTA_2510737_20260115
15 janvier 2026
C... est affecté d’une micro angiopathie thrombotique, maladie auto-immune, qui n’a été diagnostiquée qu’en septembre 2018 aux hôpitaux universitaires de Genève où il avait été hospitalisé de son propre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201880_20221216
16 décembre 2022
de l'Aigle, le centre hospitalier de Flers et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen.
DTA_2002547_20221010
10 octobre 2022
L a présenté une embolie pulmonaire qui a nécessité son hospitalisation au sein de l'hôpital de Melun.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302393_20230921
21 septembre 2023
A C a été hospitalisée au centre hospitalier de Pau à la suite de lésions et traumatismes causés par une chute à son domicile.
DTA_2201888_20240402
2 avril 2024
Il soutient que : - hospitalisé du 18 au 25 février 2019 au sein du centre hospitalier de Libourne, et non bénéficiaire de l'AME, cet établissement a commis une faute en ne procédant pas aux formalités
Page 6 sur 1927