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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100406_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le premier lot comprenant la parcelle cadastrée CA 387 supportant la maison d'habitation, a été cédé le 21 septembre 2015 et le second, comprenant la parcelle cadastrée CA 388, constitué d'un terrain à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302990_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
vue de la création d'un lotissement de cinq lots sur un terrain situé impasse Camille Pissaro à Mimizan ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mimizan de retirer le permis d'aménager les parcelles cadastrées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100683_20230221
21 février 2023
21 février 2023
F A en vue de la construction d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée section BW n°469 située impasse Balaguer à Perpignan ; 2°) de condamner la commune de Perpignan aux entiers dépens ; 3°
Source officielle1ère chambre
DTA_2400019_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le maire d'Aiglemont a décidé d'exercer le droit de préemption urbain afin d'acquérir l'ensemble immobilier appartenant à Mmes A et situé sur les parcelles cadastrées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à venir ; 4°) de condamner la commune d'Aiglun à lui verser à la somme totale de 10 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 5°) de condamner la commune d'Aiglun à fixer indication
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
empruntant les parcelles cadastrées AI nos 98 et 99 ; lors de son acquisition des parcelles cadastrées AI 100, 102 et 103, il a constaté que les bénéficiaires de la servitude de passage précédemment citées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105082_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques au vu du fichier immobilier, ou par tous autres moyens ; / 4° L'indication des parties de territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2002206_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme H est propriétaire dans la commune de Poitiers de la parcelle cadastrée (ANO)section AT n° 85(ANO) située (ANO)39 rue des Mille Bosses(ANO).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
section C n° 720 vers la parcelle en litige cadastrée section C n° 721, selon le profil et les niveaux du terrain naturel ; - le maire a méconnu les dispositions de la zone Ub du plan local d'urbanisme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
courriers précisaient qu'une copie du dossier était jointe, il justifie suffisamment avoir procédé à une notification complète ; - le permis de construire comporte les mentions erronées de la parcelle cadastrale
Source officielle5ème chambre
DTA_2204262_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Son domaine viticole de 5 ha 85 a 14 ca comprend la parcelle cadastrée section BD n° 319, anciennement cadastrée section BD n ° 314, d’une contenance de 46,26 ares sise sur le territoire de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903310_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Les Cardelles est propriétaire de parcelles voisines, notamment celles cadastrées section AC n° 308 et 310. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500155_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour la démolition de bâtiments existants et la construction d’une maison sur une surface d’habitation de 170 m² sur la parcelle cadastrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
une usine de biométhanisation située 5001 F, rue Jacques Monod et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations ou de nommer un expert chargé de déterminer la valeur locative cadastrale
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302421_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux propriétaires et occupants des véhicules et caravanes stationnés sur la parcelle cadastrée section BX 122 située
Source officielle7ème chambre
DTA_2305322_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
F... pour la construction, selon les mentions de la déclaration préalable, d’un abri de jardin sur la parcelle cadastrée AV 143 sise 7 sentier des Roissis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002498_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le lieu-dit est remplacé par l'indication de la rue et du numéro pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines. () ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406246_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AE n° 443 présente une contenance de 531 m².
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403735_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AE n° 443 présente une contenance de 531 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101938_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
section BO nos 11, 146 et 151 situées 12 impasse des Astes et de le modifier pour désigner les parcelles cadastrées section BO n°s 148 et 149.
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