Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 février 2021 par laquelle la commune d'Uchon a refusé de prendre en charge financièrement les travaux de raccordement au réseau électrique

état d’anomalies graves ; l’immeuble est en catégorie D et entre de fait dans les logements sanctionnés à terme en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; la prolongation de la vacance induite

affiliées au centre de gestion pour l'application du barème défini à l'article 19 du décret ; que la définition du périmètre du comité social territorial donnée par l'article 4 du décret du 10 mai 2021 induit

Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à la SARL Polytec industrie au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la société Arteparc de Meylan un permis de construire valant également division et permis de démolir des bâtiments industriels et portant sur l'édification de six immeubles à usage de bureaux et d'industrie

La société Technic industries dont l'objet est la fabrication et la commercialisation d'appareils d'éclairages électriques a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

préalable présentée le 8 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord d'édicter un arrêté de non opposition à sa déclaration préalable sans charge financière des travaux d'extension du réseau électrique

Ils soutiennent que : - la décision attaquée n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire ; - s'agissant de l'installation électrique, la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation

La société Aximum Industrie a décidé de soumissionner à la procédure de passation des lots n° 2 et 3 de ce marché.

que : - l’urgence est caractérisée en raison de la campagne électorale en cours, la diffusion de messages sur la page Facebook « Pont Vers l’Avenir » étant de nature à influencer immédiatement les électeurs

La SARL (société à responsabilité limitée) SERHY ELEC exerce une activité de réparation de machines et équipements mécaniques.

B A, portant sur les désordres affectant le bâtiment " centrale de sécurité " à production électrique et la galerie technique double CFO et CVC. Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, M.

de la compétence de la juridiction administrative dès lors que le parc d'activité de la Forêt constitue un bien indispensable au service public du développement économique dans sa globalité, ce qui induit

cotisation foncière des entreprises, de taxes spéciales d'équipement, de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

Elle soutient que : - la construction est nécessaire à son activité agricole ; - le terrain est accessible aux engins de lutte contre l'incendie ; - le raccordement électrique n'est pas nécessaire

En second lieu, pour soutenir que le syndicat CGTM-SOEM-FSM a introduit la confusion dans l'esprit des électeurs, en se revendiquant abusivement du soutien de la CGT, les requérants se bornent à produire

contrats d’amodiation nécessairement repris par la commune et qui prévoient l’absence de versement de redevance jusqu’en 2025 ; - la délibération attaquée méconnaît la liberté du commerce et de l’industrie

contrats d’amodiation nécessairement repris par la commune et qui prévoient l’absence de versement de redevance jusqu’en 2025 ; - la délibération attaquée méconnaît la liberté du commerce et de l’industrie

atteinte à la salubrité, à la sécurité ou la tranquillité publique, alors par ailleurs qu'il existe un intérêt général à éviter les situations d'itinérance sans accueil ; notamment, le raccordement électrique

compter du 1er janvier 1960 par les entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif, compte tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie