Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2422454_20250211
11 février 2025
11 février 2025
le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne l'a déclarée non admise à l'issue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302108_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A l'issue des opérations électorales du premier tour de scrutin, cinq sièges de conseillers municipaux restaient à pourvoir.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2328784_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : -son fils remplit les conditions prévues par l'article D.531-40 du code de l'éducation, notamment pour s'être engagé dans les faits à l'issue de la classe de troisième dans un parcours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300783_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
(sp) L et de Mme E A, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 5 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Belle-Isle-en-Terre, informée de la procédure, n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403412_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Neo Issues a son siège social à Creil dans le département de l'Oise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant des recettes issues de la vente de vin acheté en cubitainer : 13.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500158_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par l’ISEE allant du mois d’aout 2017 au mois de juillet 2018. / Ig est la moyenne des indices mensuels « Gas-oil » (31GO) publiés par l’ISEE allant du mois d’aout 2018 au mois de juillet 2019. / IgO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513393_20250811
11 août 2025
11 août 2025
pour demandeur d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 14, rue du président Paul Doumer à Nanterre (92000), et hébergé en diffus par ce même CADA Coallia de Nanterre au 65 rue rouget de l'Isle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203891_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, proclamé élu à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2022. Il soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303857_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300742_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il soutient subir une fouille intégrale à l'issue de chaque parloir depuis le mois de septembre 2022. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203099_20230206
6 février 2023
6 février 2023
H A et de Mme B E, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2022. Il soutient que M. G, de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500043_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience, à 11h40. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419819_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il a été ajourné par le jury à l’issue de la première session d’épreuves puis à l’issue de la session de rattrapage. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306971_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
parcelles, qui supportent une partie du projet d'unité de méthanisation, du règlement applicable en zone A du PLU, dans sa rédaction issue de la modification du 28 septembre 2017. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104300_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2405722_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Marsac-sur-l’Isle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015144_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'Etat à lui verser une indemnité de 20 969,96 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son absence de réintégration par la DGAC à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300990_20230214
14 février 2023
14 février 2023
lequel le maire de la commune de Quiestède a décidé que, à compter du samedi 1er octobre 2022 et de façon permanente, la circulation rue de Cochendal serait modifiée pour être transformée en voie sans issue
Source officiellePage 6 sur 9975
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