Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2325424_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
du le local en litige.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126974_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126979_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126986_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126996_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214058_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. / Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux, mais
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2204402_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
pour l'école (ESAA), le local-type de comparaison n°66 de la commune de Pessac pour La Toque cuivrée, le local-type de comparaison n° 111 de la commune de Pessac pour l'atelier de blanchisserie, le local-type
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208718_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans les limites territoriales de la région Île‑de‑France
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202600_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts, dans sa version applicable : " I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102132_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle a mis en recouvrement, en conséquence, des cotisations supplémentaires de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126981_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115630_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ou titulaires d'un droit réel portant sur de tels locaux. / () / III. - La taxe est due : / () / 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102129_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux , les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
16 février 2023
permettant d'évaluer la valeur locative de son local par référence à d'autres locaux-types. 6.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904175_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et de la forêt (DRIAAF), rend le local-type contesté, non occupé par une administration publique, non comparable à ses locaux.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216524_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
à Paris ou titulaires d'un droit réel portant sur de tels locaux sont soumises à une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de
Source officielle3ème chambre
DTA_2009054_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126998_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310463_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310470_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().
Source officiellePage 6 sur 4206
VISION SYSTEMES DE LOCALISATION
30/07/2026
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COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
05/07/2026
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AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"
09/05/2026
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AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"
19/04/2026
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COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
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