Par suite, la société Groupe Mateus est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Spie Facilities, mandataire du groupement, est responsable solidairement des obligations contractuelles des autres membres du groupement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nisan Group, représentée par Me Pouillaude, demande au tribunal : 1°) d'annuler

et de second mandataire du groupement ; - la société Qualiconsult en qualité de bureau de contrôle technique ; - la société Eiffage Construction Picardie en qualité de titulaire des lots n°s 1, 2 et

à un groupement conjoint composé de la société Everwood, mandataire solidaire du groupement, de la société Tetrarc, maître d'œuvre et des sociétés Inddigo, Hays Ingénieries Fluides, A3GL, Bag Ingénieurs

et pôle logistique et n° 2 institut de formation en soins infirmiers à un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre composé notamment de Mme A, mandataire du groupement, et de la société Ingerop Conseil

Quatre opérateurs ont déposé leur candidature, dont le groupement d'entreprises composé de la société AU4G, mandataire, et des sociétés Maning, Keul Eco et C2L. 2.

Elle était investie du mandat de membre suppléante du comité social et économique de cette société.

d'entreprise conjoint composé de la société Pilliot Assurances, en qualité de courtier et mandataire du groupement, et de la société CBL Insurance Europe DAC, en qualité d'assureur.

ses écritures en insistant sur la recevabilité de la candidature du groupement dont elle mandataire et l'irrégularité de l'offre de la société requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 février 2026, la société Atopia, mandataire du groupement Atopia Agence Sonia Fontaine, demande au juge des référés

, le mandataire judiciaire a présenté le plan de sauvegarde de l'emploi et il a indiqué être dans l'attente des offres de postes de sociétés du groupe pour les démarches de reclassement qui seraient transmises

des sociétés belges du groupe Wollux, sans qu'aucune cession de clientèle ne soit constatée entre la société Wollux Diffusion et la société Wollux dans ce document.

Bordeaux Métropole Aménagement a été désignée en qualité de mandataire du maître d'ouvrage ; - la maitrise d'œuvre a été confiée à un groupement ayant pour mandataire la société Hobo Architecture ;

Par acte du 3 septembre 2009, le centre communal d'action sociale de Dax a confié au groupement conjoint constitué de M. A D, architecte mandataire, de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, en qualité de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands

Le Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFP) a présenté une candidature et une offre en qualité de mandataire de groupement, pour le lot n°6 relatif à la région PACA.

dont la société Savea est mandataire ; * L’offre initiale et l’offre finale de ce groupement concernant l’offre de base et l’offre variante ; * toutes les correspondances échangées entre la commune

A ce titre, la maîtrise d'œuvre de ce marché a été confiée à la société ETHIS, tandis que le lot n° 3 " Bassin inox, couverture thermique " a été attribué au groupement composé de la société AetE EUROPE

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au groupement Tysia, dont le mandataire est la société Systra.