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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301167_20230404
4 avril 2023
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Nice de produire le courrier de saisine de la ministre en charge de la culture en date du 15 mars 2022
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505851_20250915
15 septembre 2025
l'administration de permettre la reprise immédiate de l'atelier, de rétablir son autorisation d'accès au centre de détention de Neuvic et de permettre la poursuite de ses activités pédagogiques et culturelles
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206386_20221214
14 décembre 2022
Elle soutient que : - l'illégalité manifeste au regard de la loi du 9 décembre 1905, du principe de laïcité et de neutralité du service public, caractérise une situation d'urgence ; - le caractère
4 ème Chambre
DTA_2502323_20260130
30 janvier 2026
Le ministre de la culture n’était pas présent, ni représenté.
DTA_2401998_20260130
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301768_20230321
21 mars 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à l'établissement public de coopération culturelle Félix Ciccolini de réexaminer ses indus de rémunération.
ORTA_2507154_20251029
29 octobre 2025
Aux termes de l’article D. 414-5 dudit code : « Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire
5e Section - 2e Chambre
DTA_2104595_20230126
26 janvier 2023
Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale. " 4.
7ème Chambre
DTA_2100835_20240119
19 janvier 2024
ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises () ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600471_20260318
18 mars 2026
B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire et portant sur la récupération d’un trop-perçu de rémunération au titre de
11ème chambre
DTA_2203625_20230927
27 septembre 2023
Elle soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle justifie du caractère sérieux et cohérents des études qu'elle poursuit et qu'elle
7ème chambre
DTA_2305904_20260421
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 avril 2023, la ministre de la culture a prononcé à l’encontre de M.
3ème chambre
DTA_2102818_20221118
18 novembre 2022
et de la communication, Mme D E, cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture, a reçu délégation de la ministre de la culture aux fins de signer, au nom
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
, Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la présente procédure ; Au fond, 3°) D'ordonner au ministère de la Culture,
ORTA_2203226_20221003
3 octobre 2022
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
DTA_2102065_20230331
31 mars 2023
d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle elle été mutée d'office dans l'intérêt du service et affectée en tant que chef de projets transversaux à la direction générale des services au sein du pôle culture
1re Section - 2e Chambre
DTA_2321084_20260127
27 janvier 2026
Université, d’une part, en deuxième année du Master mention « Entreprises, Institutions et Vie politique », d’autre part, en deuxième année du Master mention « Entreprise, Institutions, Territoires et Culture
1ère Chambre
DTA_2304955_20260324
24 mars 2026
L’association démontre remplir les conditions fixées par la Charte de l’été culturel en Nouvelle Aquitaine.
2ème chambre
DTA_2202923_20240206
6 février 2024
° de l'article L. 5221-2 du même code l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans les domaines suivants : / 1° Les manifestations
1ère chambre
DTA_2004335_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que la convention de délégation conclue avec le théâtre de Grasse pour l'organisation de la manifestation artistique en cause était antérieure à la tenue de ladite manifestation.
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