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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304478_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : le ministre a insuffisamment contrôlé la matérialité des faits reprochés ; le ministre a tenu compte de faits postérieurs à l’engagement de la procédure de licenciement ; la décision
3ème chambre
DTA_2102090_20230120
20 janvier 2023
des faits ; - la matérialité des faits n'est également pas établie en raison du caractère déjà dégradé du service des soins de suite et de réadaptation au moment de son arrivée ; - elle est également
2ème Chambre
DTA_2404235_20260205
5 février 2026
En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits sanctionnés : Quant à la matérialité la matérialité et le caractère fautif des faits ayant consisté à avoir exposé un
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303828_20230811
11 août 2023
Elle fait valoir que le requérant ne soulève aucun moyen propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : - la matérialité de l'ensemble des faits reprochés est établie
4ème Chambre
DTA_2103760_20240605
5 juin 2024
En premier lieu, il appartient au juge administratif de vérifier la matérialité des faits qui ont motivé les mesures adoptées par l'administration. 3.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503378_20250813
13 août 2025
B conteste la régularité et la matérialité des faits reprochés dans une situation où l'absence de signalisation rend la verbalisation injustifiée. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2504163_20251127
27 novembre 2025
B... conteste la régularité et la matérialité des faits reprochés. Il soutient avoir, depuis, modifié son comportement et suivre un traitement médical.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500678_20251014
14 octobre 2025
B... entend contester la matérialité de l’infraction.
ORTA_2400643_20240228
28 février 2024
B conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202658_20240412
12 avril 2024
B conteste la matérialité de l'infraction à l'origine du retrait de points en litige.
3ème Chambre
DTA_2106940_20241119
19 novembre 2024
Il soutient que la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie.
6ème Chambre
DTA_2004778_20221025
25 octobre 2022
Le groupement hospitalier fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2400822_20250507
7 mai 2025
Dans ces conditions, la commune de Besançon n'est pas fondée à faire valoir que la requête serait irrecevable faute pour l'association d'avoir intérêt à agir contre cette décision.
5ème Chambre
DTA_2209009_20250430
30 avril 2025
d'imprudence, et à supposer que la juridiction retienne l'existence d'une telle faute, son droit à indemnisation ne devra être réduit qu'à hauteur de 50% ; - l'étendue de son préjudice doit être fixée
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504630_20251223
23 décembre 2025
que le requérant peut bénéficier soit de l’aide au retour à l’emploi soit de sa pension de retraite, et la matérialité des faits fondant l’arrêté attaqué.
ORTA_2202718_20221011
11 octobre 2022
Mme A conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés et soutient avoir commis une infraction de 2ème classe et non de 4ème classe.
12eme chambre
DTA_2002375_20240725
25 juillet 2024
des faits reprochés à Mme C est établie ; en déduisant du caractère anonyme des témoignages produits à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement que la matérialité des faits n'était pas établie
JU1
DTA_2103837_20220727
27 juillet 2022
A conteste la matérialité des faits reprochés et soutien avoir été victime de violences policières.
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
escamotables de circulation aux termes d'un marché à bons de commande ; - la preuve de la matérialité des faits n'est pas rapportée ; - il n'y a pas eu de défaut d'entretien normal de l'ouvrage ;
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400139_20240207
7 février 2024
Elle fait valoir, en outre, que l'urgence n'est pas caractérisée, dès lors que les faits remontent à 2021 et qu'aucun incident ni aucun trouble n'est à signaler entre 2021 et 2023, que le dépassement du
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