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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
En sixième lieu, aux termes des dispositions de l’article UY13 du PLU relatif aux espaces libres et plantations : « Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent être réalisées de manière
4ème Chambre
DTA_2208002_20260421
21 avril 2026
L..., premier adjoint au maire, et comporte la mention « Pour l’adjointe au maire déléguée empêchée, Pour le maire empêché, le 1er adjoint au maire suppléant ».
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202606_20221209
9 décembre 2022
classées comme stupéfiants, et notamment le cannabis ; la nouvelle définition des termes " cannabis " et " substances ou plantes classées comme stupéfiants " constitue un changement des circonstances
1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
C B, quatrième adjoint au maire, qui dispose, en vertu d'un arrêté du 7 juillet 2020 d'une délégation pour exercer les fonctions du maire relevant du cadre de vie, de l'urbanisme et des infrastructures
3ème chambre
DTA_2201581_20250324
24 mars 2025
Lors d'une nouvelle visite du 18 août 2022, l'inspection a de nouveau constaté la persistance des déchets de palettes et plastiques sur le site.
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501949_20250612
12 juin 2025
d'enjoindre au rectorat de l'académie de Nice d'aménager son poste au sein du Collège Voltaire de Toulon, conformément aux préconisations de la médecine de prévention, en mettant à sa disposition, de manière
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302032_20230905
5 septembre 2023
-Les infractions commises avant le 1er janvier 2016 aux dispositions relatives aux régimes de plantation, aux déclarations de plantations et d'arrachage, à la plantation de vignes mères de porte-greffes
DTA_2001198_20230502
d'annuler la décision de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 février 2020 lui ordonnant la reprise des déchets de plastique
DTA_1901359_20221018
18 octobre 2022
En second lieu, aux termes de l'article UE 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. ()
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513857_20250731
31 juillet 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de l'autoriser à effectuer son année probatoire en tant que professeur d'arts plastiques
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302461_20230602
2 juin 2023
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 septembre 2022, la maire de Chevilly-Larue a délivré à M. E...
ORTA_2301277_20230622
22 juin 2023
Par une demande du 2 mars 2023, la SAS Matière a sollicité la délivrance d'une autorisation de travail pour ce dernier auprès de la plate-forme interrégionale de la main d'œuvre étrangère.
DTA_2301945_20230616
16 juin 2023
Chambre 3P
DTA_2101397_20230530
30 mai 2023
A C a été interpellé à Honguemare-Guenouville le 3 février 2021 à 9h48 après avoir été contrôlé, au volant de son véhicule, sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
1ère Chambre
DTA_2419469_20251104
4 novembre 2025
Thomas A..., onzième adjoint au maire en charge de l’urbanisme, a reçu délégation de la maire de Nantes, à l’effet de signer notamment les autorisations en matière de droit du sol.
2ème chambre
DTA_2401121_20260122
22 janvier 2026
Les abords de ces constructions et installations doivent être agrémentés de plantations.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514945_20250912
12 septembre 2025
suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a retiré la décision du 11 février 2025 l’habilitant à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes
1re Section - 2e Chambre
DTA_1206685_20230718
18 juillet 2023
D E C I D E Article 1er : La requête de la société Française des Plastiques est rejetée.
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