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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2402829_20241115
15 novembre 2024
S'il a pu valider cette année en 2021-2022, sa note globale ne s'élève qu'à 10,344/20.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
Elle soutient que : - la métropole de Lyon ne s'est pas livrée à une appréciation globale de son offre, mais a de manière irrégulière visé certains prix en les considérant comme anormalement bas ; la
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601631_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : - son offre aurait dû être régularisée, en application des dispositions de l’article 7.2 du règlement de la consultation ; - l’absence de la décomposition du prix globale et forfaitaire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411161_20250113
13 janvier 2025
de prix globales des autres entreprises lui permettant d'apprécier le niveau de prix de l'attributaire et l'impact d'un rejet de l'offre anormalement basse sur le classement ; par un courrier du 20 décembre
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400285_20240215
15 février 2024
, concernant les prestations à prix unitaire, d'effectuer " une simulation ", qui ne constitue qu'une méthode de notation, dont les candidats ont par ailleurs été parfaitement informés ; le prix global
URGENCES JU
DTA_2303992_20250606
6 juin 2025
sociale, de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide Covid pour un montant global de 5 923,67 euros.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
En second lieu, l’acheteur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.
2ème Chambre
DTA_2100506_20230504
4 mai 2023
Dans cette mesure, si notamment l'acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire sont en principe communicables, ne sont, en revanche, pas communicables
1ère chambre
DTA_2301381_20250318
18 mars 2025
Article 2 :Le centre hospitalier de Buzançais versera à Mme B une somme de 1 200 (mille deux-cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
économiques.() Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre.
8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
Elle soutient que : - elle a droit au paiement, d'une part, de la somme de 52 584,47 euros hors taxes (HT) correspondant au solde du prix global et forfaitaire fixé par le marché initial et, d'autre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301413_20230330
30 mars 2023
d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à prix global et forfaitaire ainsi qu'une mission de conseils juridiques, sur la base d'un prix de journée et par bons de commande.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303333_20230411
11 avril 2023
Il prévoit que les offres sont examinées en fonction d'un critère de prix représentant 60% de la note globale, comprenant deux sous-critères, l'évaluation du prix global et forfaitaire proposé (5%), et
2ème chambre
DTA_2003299_20221107
7 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, que la SAS Global Exploitation gère un parc de logements meublés pris à bail auprès d'investisseurs, qu'elle offre en sous-location à une clientèle, notamment estudiantine,
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303064_20231024
24 octobre 2023
Elle soutient que : - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) a été déposée sur la plateforme de remise des offres et les deux prix manquants du BPU et DQE n'avaient aucune utilité ;
ORTA_2300553_20230314
14 mars 2023
en considération dans la mise en œuvre de cet élément d'appréciation.
1ère Chambre
DTA_2201714_20231214
14 décembre 2023
l'année 2018 non pris en compte pour l'année 2019 et le dégrèvement de 680 euros obtenu est insuffisant ; - les pénalités ne sont pas justifiées.
Chambre 3
DTA_2001922_20221117
17 novembre 2022
Ce décompte général, ainsi devenu définitif, fait apparaître un montant global du marché, incluant la révision des prix, de 2 875 855, 54 euros TTC.
DTA_2001281_20221117
DTA_2103846_20240220
20 février 2024
En troisième lieu, pour contester le critère du " prix global et forfaitaire ", les requérants soutiennent que la méthode de notation retenue est irrégulière dès lors qu'elle conduit à attribuer la note
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