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15 131 résultats pour « mise à prix globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2402829_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

S'il a pu valider cette année en 2021-2022, sa note globale ne s'élève qu'à 10,344/20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505180_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle soutient que : - la métropole de Lyon ne s'est pas livrée à une appréciation globale de son offre, mais a de manière irrégulière visé certains prix en les considérant comme anormalement bas ; la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601631_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - son offre aurait dû être régularisée, en application des dispositions de l’article 7.2 du règlement de la consultation ; - l’absence de la décomposition du prix globale et forfaitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411161_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de prix globales des autres entreprises lui permettant d'apprécier le niveau de prix de l'attributaire et l'impact d'un rejet de l'offre anormalement basse sur le classement ; par un courrier du 20 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400285_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, concernant les prestations à prix unitaire, d'effectuer " une simulation ", qui ne constitue qu'une méthode de notation, dont les candidats ont par ailleurs été parfaitement informés ; le prix global

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303992_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

sociale, de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide Covid pour un montant global de 5 923,67 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602702_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

En second lieu, l’acheteur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100506_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dans cette mesure, si notamment l'acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire sont en principe communicables, ne sont, en revanche, pas communicables

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301381_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 2 :Le centre hospitalier de Buzançais versera à Mme B une somme de 1 200 (mille deux-cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302666_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

économiques.() Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle soutient que : - elle a droit au paiement, d'une part, de la somme de 52 584,47 euros hors taxes (HT) correspondant au solde du prix global et forfaitaire fixé par le marché initial et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301413_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à prix global et forfaitaire ainsi qu'une mission de conseils juridiques, sur la base d'un prix de journée et par bons de commande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303333_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il prévoit que les offres sont examinées en fonction d'un critère de prix représentant 60% de la note globale, comprenant deux sous-critères, l'évaluation du prix global et forfaitaire proposé (5%), et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003299_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, que la SAS Global Exploitation gère un parc de logements meublés pris à bail auprès d'investisseurs, qu'elle offre en sous-location à une clientèle, notamment estudiantine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303064_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient que : - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) a été déposée sur la plateforme de remise des offres et les deux prix manquants du BPU et DQE n'avaient aucune utilité ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300553_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

en considération dans la mise en œuvre de cet élément d'appréciation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201714_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

l'année 2018 non pris en compte pour l'année 2019 et le dégrèvement de 680 euros obtenu est insuffisant ; - les pénalités ne sont pas justifiées.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001922_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ce décompte général, ainsi devenu définitif, fait apparaître un montant global du marché, incluant la révision des prix, de 2 875 855, 54 euros TTC.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001281_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ce décompte général, ainsi devenu définitif, fait apparaître un montant global du marché, incluant la révision des prix, de 2 875 855, 54 euros TTC.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103846_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En troisième lieu, pour contester le critère du " prix global et forfaitaire ", les requérants soutiennent que la méthode de notation retenue est irrégulière dès lors qu'elle conduit à attribuer la note

Source officielle

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