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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304821_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207290_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge au CHU de Nantes ; 7° Déterminer si la complication survenue présente un lien de causalité direct
Source officielle2ème chambre
DTA_2302522_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 17 juillet 2017 à 18h 25, il s’est jeté par la fenêtre de la chambre d’hôpital, ce qui a causé une fracture complexe du pilon tibial gauche qui a été prise en charge par ostéosynthèse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302817_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête de M. C... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102479_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502963_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen réel et complet pris en ses deux branches ne peut qu’être écarté.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2320872_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2023 et 13 mars 2026, Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
S’agissant de l’opérance du moyen : 15.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101039_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1922807_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement avant-dire droit du 26 novembre 2020, le tribunal administratif a ordonné une expertise pour l'éclairer sur la complication subie par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404127_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
les faits exposés et qu’il s’en rapporte à justice en ce qui concerne la mesure expertale sollicitée ; 2°) désigner un collège d’experts composé d’un neurochirurgien et d’un infectiologue, et de compléter
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300163_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle son offre a été rejetée et classée en deuxième position et la décision par laquelle le lot n°5 du marché de travaux relatif à la réhabilitation du complexe
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500117_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
utile ; - Procéder à toutes les auditions nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; - S'adjoindre au besoin tout sapiteur de son choix et entendre tout sachant ; - Etablir la chronologie complète
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
lésions cérébrales, une diminution de l'engagement et de l'effet de masse mais une occlusion de l'artère carotide interne droite ; - une fièvre et une hyperleucocytose ont fait rechercher une complication
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519091_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
caractère d’urgence et la précarité de leur situation par les documents produits, pour la plupart en langue étrangère ou, pour l’un d’eux traduit mais pas par un traducteur assermenté ; aucun des moyens
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504450_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
empêche pas d’exercer ses fonctions ni de pratiquer le sport de manière intensive ; son diabète est traité et bien équilibré ; il utilise un capteur de glucose en continu ; il ne présente aucune complication
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
soutient que : - l'arrêté est irrégulier dès lors qu'il a été édicté en méconnaissance du principe du contradictoire ; - le préfet a commis une erreur de droit en exigeant qu'il dépose un dossier complet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert médical, afin que ce dernier se prononce sur la cause et l'étendue de ses préjudices résultant de complications
Source officielle2ème chambre
DTA_2407893_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 3.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2000821_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 4 août 2021.
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
15/11/2018
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
12/02/2014
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI
24/12/2010
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