CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004663_20230124
24 janvier 2023
à durée déterminée.
6ème chambre
DTA_2303122_20251015
15 octobre 2025
Leclerc à Hallennes-Lez-Haubourdin, en qualité de boucher en contrat à durée déterminée du 25 février au 3 mars 2013, puis en tant qu’adjoint chef boucher en contrat à durée indéterminée à partir du 4
6e Section - 1re Chambre
DTA_2114549_20230623
23 juin 2023
Mme H, agent contractuel du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), occupant depuis le 1er février 2013, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée, les fonctions de cheffe du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300123_20230107
7 janvier 2023
Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code justice administrative, aux fins d'enjoindre de prendre toute mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller
1ère Chambre
DTA_2306680_20250225
25 février 2025
B a été embauché le 23 octobre 2006 par la société Jardilac en qualité de responsable de rayon par un contrat à durée indéterminée.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303333_20230411
11 avril 2023
Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309497_20231212
12 décembre 2023
de maintenance, en détaillent tant la durée que le contenu attendus.
3ème Chambre
DTA_2504589_20250812
12 août 2025
D de le contester utilement et est par suite suffisamment motivé. 4.
4ème chambre
DTA_2004368_20230512
12 mai 2023
maximale de trois jours ;/3° bis L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre jours à six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents
DTA_1907115_20220707
7 juillet 2022
D B, électromécanicien, a été recruté par le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) par un contrat à durée déterminée en qualité d'électromécanicien le 27 mai 2014.
DTA_2100049_20230403
3 avril 2023
A justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er février 2014 avec la société PDSL l'engageant en qualité de chef mécanicien.
DTA_2104127_20230412
12 avril 2023
A de Virieu était employé par l'Institut de France en tant que du domaine de Chaalis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis 1991.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407729_20250110
10 janvier 2025
à durée indéterminée, dont un à temps plein ; trois de ses salariés sont un étudiant boursier et deux mères célibataires ; la décision l'oblige à fermer durant cinq week-ends consécutifs ; * la décision
DTA_2103196_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Molines, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité départementale de contrôle Ouest des
4ème Chambre
DTA_2300502_20230413
13 avril 2023
Depuis la conclusion, le 4 janvier 2017, d'un contrat à durée indéterminé avec une association intervenant dans le domaine de la petite enfance, il est rattaché, pour l'exercice de ses fonctions, à un
DTA_2300179_20240513
13 mai 2024
à durée indéterminée par le conseil général de la Martinique, auquel succède désormais la collectivité territoriale de Martinique.
DTA_2100571_20230403
Il lui appartient ensuite, le cas échéant, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer - en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s'agissant de déterminer
Reconduite à la frontière
DTA_2601043_20260303
3 mars 2026
à savoir contrat de mission, contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée.
DTA_2100238_20230223
23 février 2023
En premier lieu, il n'est pas contesté que M. et Mme E A ont leur domicile fiscal en France et qu'un contrat de travail à durée indéterminée a été établi, le 17 juillet 2014, entre M.
DTA_2101908_20231129
29 novembre 2023
E a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société PDSL, établie au sein des îles Vierges britanniques, représentée par son directeur, M.
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