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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001174_20230126
26 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. le présent jugement implique nécessairement que le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe communique à la SARL M.O.B le rapport d'analyse des offres
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
l'administration " ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre s'agissant de l'évaluation du sous-poste 4 du poste 3 (3.4) " commandes clients " ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518635_20260225
25 février 2026
Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience du 14 janvier 2026, en présence de Mme Starzynski, greffière d’audience, et entendu : - les observations de Me De La Ferté-Sénectère représentant
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302673_20230612
12 juin 2023
Le rejet de l'offre de la société requérante énonce que les fonctions d'administration du compte sont " vraiment trop succinctes ", en l'absence de possibilité de paramétrage hormis la modification du
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303390_20230615
15 juin 2023
de prise en charge de l'OFII, elles n'ont reçu aucune offre d'hébergement et qu'elles sont contraintes de dormir au sein du hall de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ; elles ont appelé plusieurs fois en
Juge unique cellule 7
DTA_2205099_20240124
24 janvier 2024
Il appartient au juge du fond, saisi d'une contestation portant sur une sanction que l'administration inflige à un administré, de prendre une décision qui se substitue à celle de l'administration et, le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605306_20260316
16 mars 2026
que la structure est toujours à ce stade placée sous administration provisoire dans l’attente d’un nouveau gestionnaire et que sa nouvelle administratrice, Mme B..., est chargée d’assurer la continuité
5ème Chambre
DTA_2101138_20221025
25 octobre 2022
les dépenses de la collectivité, deuxièmement que la demande présentée ne présente aucune spécificité la distinguant de l'offre surabondante déjà existante, troisièmement, que la demande comporte des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301665_20230327
27 mars 2023
ne permettaient pas d'écarter la qualification d'offre anormalement basse ; - l'offre présentée par le groupement attributaire ne permettra pas d'exécuter l'accord-cadre ; - le pouvoir adjudicateur
ORTA_2512266_20250527
27 mai 2025
La société Natéosanté a présenté une offre pour ce lot n° 2.
ORTA_2509975_20250505
5 mai 2025
Par un premier courrier du 7 avril 2025, la DIRPJJ d'Ile-de-France et d'Outre-mer, l'a informée du rejet de son offre au lot n°1 au motif que " si l'intervenant présenté comme médiateur principal présente
1re Section - 3e Chambre
DTA_1918305_20230104
4 janvier 2023
A la suite de ce contrôle, l'administration fiscale lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 à 2014. Par la présente requête, M.
Juge unique 4
DTA_2103966_20251217
17 décembre 2025
La réclamation de M. et Mme C... a été présentée avant l’expiration du délai fixé par les dispositions précitées.
ORTA_2604595_20260424
24 avril 2026
Elle soutient que : - la décision du 25 mars 2026 rejetant son offre n’est pas assez motivée ; - c’est par une erreur manifeste d’appréciation que l’administration a suspecté puis décidé que son offre
4ème chambre
DTA_2201387_20241112
12 novembre 2024
présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2105843_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'offre présentée par la société ONA comportait une pièce intitulée " Le parc bateau " expliquant que l'organisation de l'activité location de navires prévue par la
Présidente Bader-Koza
DTA_2201426_20240110
10 janvier 2024
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400013_20240206
6 février 2024
les offres retenues ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu l'obligation de transparence en se fondant sur un critère d'écart entre l'estimation de l'administration et son offre, non prévu par le règlement
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201986_20240716
16 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article
DTA_2100506_20230504
4 mai 2023
, - les éléments de notation et de classement pour ce qui concerne l'attributaire et la société SOGETRA, - le rapport de présentation du marché, - l'offre de prix globale des autres candidats non
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