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26 111 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001174_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. le présent jugement implique nécessairement que le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe communique à la SARL M.O.B le rapport d'analyse des offres

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329725_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'administration " ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre s'agissant de l'évaluation du sous-poste 4 du poste 3 (3.4) " commandes clients " ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518635_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience du 14 janvier 2026, en présence de Mme Starzynski, greffière d’audience, et entendu : - les observations de Me De La Ferté-Sénectère représentant

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302673_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le rejet de l'offre de la société requérante énonce que les fonctions d'administration du compte sont " vraiment trop succinctes ", en l'absence de possibilité de paramétrage hormis la modification du

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303390_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de prise en charge de l'OFII, elles n'ont reçu aucune offre d'hébergement et qu'elles sont contraintes de dormir au sein du hall de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ; elles ont appelé plusieurs fois en

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205099_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il appartient au juge du fond, saisi d'une contestation portant sur une sanction que l'administration inflige à un administré, de prendre une décision qui se substitue à celle de l'administration et, le

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605306_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

que la structure est toujours à ce stade placée sous administration provisoire dans l’attente d’un nouveau gestionnaire et que sa nouvelle administratrice, Mme B..., est chargée d’assurer la continuité

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TA

5ème Chambre

DTA_2101138_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

les dépenses de la collectivité, deuxièmement que la demande présentée ne présente aucune spécificité la distinguant de l'offre surabondante déjà existante, troisièmement, que la demande comporte des

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301665_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

ne permettaient pas d'écarter la qualification d'offre anormalement basse ; - l'offre présentée par le groupement attributaire ne permettra pas d'exécuter l'accord-cadre ; - le pouvoir adjudicateur

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512266_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La société Natéosanté a présenté une offre pour ce lot n° 2.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509975_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un premier courrier du 7 avril 2025, la DIRPJJ d'Ile-de-France et d'Outre-mer, l'a informée du rejet de son offre au lot n°1 au motif que " si l'intervenant présenté comme médiateur principal présente

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1918305_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A la suite de ce contrôle, l'administration fiscale lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 à 2014. Par la présente requête, M.

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TA

Juge unique 4

DTA_2103966_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La réclamation de M. et Mme C... a été présentée avant l’expiration du délai fixé par les dispositions précitées.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604595_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que : - la décision du 25 mars 2026 rejetant son offre n’est pas assez motivée ; - c’est par une erreur manifeste d’appréciation que l’administration a suspecté puis décidé que son offre

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TA

4ème chambre

DTA_2201387_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

1ère chambre

DTA_2105843_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'offre présentée par la société ONA comportait une pièce intitulée " Le parc bateau " expliquant que l'organisation de l'activité location de navires prévue par la

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TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201426_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400013_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

les offres retenues ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu l'obligation de transparence en se fondant sur un critère d'écart entre l'estimation de l'administration et son offre, non prévu par le règlement

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201986_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article

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TA

2ème Chambre

DTA_2100506_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, - les éléments de notation et de classement pour ce qui concerne l'attributaire et la société SOGETRA, - le rapport de présentation du marché, - l'offre de prix globale des autres candidats non

Source officielle

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