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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402720_20250402
2 avril 2025
les deux avis émis le 11 janvier 2024, conjointement, par les chefs de la cour d'appel d'Orléans et le courrier en date du 25 juin 2024 l'informant de ces avis ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529978_20251201
1 décembre 2025
B... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel de l’ordonnance n° 2434531 du tribunal administratif de Paris en date du 18 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414864_20250422
22 avril 2025
B relève appel de l'ordonnance n° 2208078 du 21 octobre 2022 rendue par le président de la 4ème chambre du tribunal.
MSS 4ème chambre Mme POTTIER
DTA_2200779_20240412
12 avril 2024
Si le courrier de réponse du président du tribunal judiciaire de Rennes au premier président de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 janvier 2021, relatif à des plaintes que l'auteur a jugées " sans
ORTA_2502966_20250303
3 mars 2025
Aux termes de l'article L.743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " [] Le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416585_20250115
15 janvier 2025
Selon l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs (). ".
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505217_20250730
30 juillet 2025
B relève appel de l'ordonnance n° 2503666 rendue le 5 juin 2025 par le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes.
ORTA_2313621_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2023, enregistrée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507510_20251113
13 novembre 2025
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions citées au point précédent, de transmettre sans délai la requête d’appel de M. A... à la cour administrative de Bordeaux.
ORTA_2404677_20240826
26 août 2024
Dès lors, en application des dispositions citées au point précédent, il convient de transmettre sans délai la requête d'appel de M. A à la cour administrative de Bordeaux.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509200_20251231
31 décembre 2025
président de la cour d'appel ou le premier président de la Cour de cassation peuvent donner lieu à un recours devant la Cour de cassation ». 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301473_20230228
28 février 2023
Selon l'article L. 321-1 de ce code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".
ORTA_2518614_20251031
31 octobre 2025
En application des dispositions précitées du code de justice administrative, il y a lieu de renvoyer la présente requête devant la Cour administrative d’appel de Paris.
ORTA_2211536_20221215
15 décembre 2022
Selon l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".
ORTA_2525935_20260213
13 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
ORTA_2525936_20260213
ORTA_2527739_20251014
14 octobre 2025
ORTA_2527740_20251014
ORTA_2527741_20251014
ORTA_2527742_20251014
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