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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402720_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

les deux avis émis le 11 janvier 2024, conjointement, par les chefs de la cour d'appel d'Orléans et le courrier en date du 25 juin 2024 l'informant de ces avis ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529978_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel de l’ordonnance n° 2434531 du tribunal administratif de Paris en date du 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414864_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B relève appel de l'ordonnance n° 2208078 du 21 octobre 2022 rendue par le président de la 4ème chambre du tribunal.

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre Mme POTTIER

DTA_2200779_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Si le courrier de réponse du président du tribunal judiciaire de Rennes au premier président de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 janvier 2021, relatif à des plaintes que l'auteur a jugées " sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502966_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aux termes de l'article L.743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " [] Le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416585_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Selon l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505217_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B relève appel de l'ordonnance n° 2503666 rendue le 5 juin 2025 par le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313621_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2023, enregistrée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507510_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions citées au point précédent, de transmettre sans délai la requête d’appel de M. A... à la cour administrative de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404677_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Dès lors, en application des dispositions citées au point précédent, il convient de transmettre sans délai la requête d'appel de M. A à la cour administrative de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509200_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

président de la cour d'appel ou le premier président de la Cour de cassation peuvent donner lieu à un recours devant la Cour de cassation ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301473_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Selon l'article L. 321-1 de ce code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518614_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

En application des dispositions précitées du code de justice administrative, il y a lieu de renvoyer la présente requête devant la Cour administrative d’appel de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211536_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Selon l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525935_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525936_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527739_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527740_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527741_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527742_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle

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