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délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400938_20240206

Administratif

6 février 2024

pôle spécialisé - Equipe ASMP - DI Nouvelle Aquitaine CRSH Douanes " ; 2°) d'ordonner toute mesure nécessaire à la protection de la liberté syndicale et, notamment, d'enjoindre à l'administration d'organiser

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307861_20230825

Administratif

25 août 2023

TDAH) ; le collège Simone de Beauvoir est réputé pour être bien formé et habitué dans le suivi de ces enfants ; le refus opposé est justifié par le manque place dans cet établissement ; ils doivent s'organiser

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500063_20250114

Administratif

14 janvier 2025

administrative, du litige l’opposant à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) concernant l’exécution du contrat qu’il a souscrit avec cette dernière et demande également à ce que soit organisée

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7ème chambre

DTA_2207099_20240223

Administratif

23 février 2024

que : - inscrite au 3ème rang de la liste complémentaire du concours commun externe de recrutement dans le premier grade des corps de secrétaires administratifs ouvert au titre de l'année 2022 et organisé

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1ère chambre

DTA_2201306_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402566_20250102

Administratif

2 janvier 2025

son retour à Mayotte ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte afin qu’elle puisse suivre ses soins médicaux, dans un délai de quarante-huit heures, sous une astreinte

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518828_20250705

Administratif

5 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que les 31 mai et 1er juillet 2025, Mme C B, agissant en sa qualité de présidente de l'association A Tèt Ansanm de Paris, a déclaré à la préfecture de police l'organisation

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509327_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il s’avère nécessaire d’organiser dès maintenant des réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale ; - le refus de mettre

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303850_20230505

Administratif

5 mai 2023

L'agent choisit la formation et, parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, l'organisme de formation.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303867_20230505

Administratif

5 mai 2023

L'agent choisit la formation et, parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, l'organisme de formation.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303882_20230505

Administratif

5 mai 2023

L'agent choisit la formation et, parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, l'organisme de formation.

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6ème Chambre

DTA_2203984_20241112

Administratif

12 novembre 2024

les données relatives au contrôle technique des véhicules, à l'exclusion de toute information nominative. / L'organisme technique central définit : / a) les spécifications fonctionnelles relatives au

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413581_20250101

Administratif

1 janvier 2025

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la mise à disposition d'un centre social à sa formation politique afin que celle-ci puisse jouir de son droit d'organiser

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421342_20240808

Administratif

8 août 2024

saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police a interdit les manifestations organisées

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6ème Chambre

DTA_2100378_20230404

Administratif

4 avril 2023

l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser ce type de stage.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510910_20250830

Administratif

30 août 2025

l'encontre de la décision du 27 août 2025, par laquelle cette même autorité a refusé d'autoriser à l'association Waves of Freedom, l'occupation d'une partie de la place de l'Hôtel de Ville, en vue d'y organiser

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5ème Chambre

DTA_2001332_20230511

Administratif

11 mai 2023

Mme B a déposé une demande d'enregistrement en qualité de prestataire de formation au métier de prothésiste ongulaire et, le 14 novembre 2006, l'organisme de formation "Beauté des ongles" a été enregistré

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9ème chambre

DTA_2300624_20260408

Administratif

8 avril 2026

En application des article L. 6361-2 et suivant du code du travail, cet organisme de formation a fait l’objet d’un contrôle administratif et financier sur pièces et sur place les 3 et 12 décembre 2019

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306839_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 262-35 du même code : " Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers un organisme participant au service public de l'emploi autre que l'institution mentionnée

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